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DIBAT

Active
Siren844 806 893SAS69110 SAINTE-FOY-LES-LYONCréée le 21 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 844 806 893, DIBAT est une SAS créée le 21 décembre 2018. Son siège social est situé 3 Che du Plan du Loup, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL BANDELIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DIBAT

Dénomination
DIBAT
SIREN
844 806 893
SIRET (siège)
844 806 893 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35844806893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 806 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2018
Siège social
3 CHE DU PLAN DU LOUP, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DIBAT

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, cession, administration et location de tous biens et droits immobiliers, emprunt de tous fonds, mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.

Finances de DIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIBAT

PB

PASCAL BANDELIER

Président de SAS

Depuis la création (21 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de DIBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif

    844 806 893 00013 · ouvert le 19 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de DIBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de DIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIBAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2018

Questions fréquentes sur DIBAT

Quel est le numéro SIREN de DIBAT ?

Le numéro SIREN de DIBAT est 844 806 893. Le SIRET de son siège social est 844 806 893 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35844806893.

Qui dirige DIBAT ?

DIBAT est dirigée par PASCAL BANDELIER, président de sas.

Où se situe le siège social de DIBAT ?

Le siège social de DIBAT est situé 3 Che du Plan du Loup, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.

DIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIBAT.

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