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DIBIS

Active
Siren440 720 456SCI31100 TOULOUSECréée le 30 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
270 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 720 456, DIBIS est une SCI créée le 30 janvier 2002. Son siège social est situé 13 Imp du Coin Ferme, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK MARCHANDISE, gérant.

Fiche d'identité de DIBIS

Dénomination
DIBIS
SIREN
440 720 456
SIRET (siège)
440 720 456 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67440720456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 720 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
270 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2002
Siège social
13 IMP DU COIN FERME, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DIBIS

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTRE DE TOUS IMMEUBLES, NOTAMMENT SIS AU 10 BIS ROUTE DE ST SIMON A TOULOUSE (31)

Finances de DIBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIBIS

AD

ANNE DURAND

Autre

Depuis la création (30 janvier 2002) · 24 ans

PM

PATRICK MARCHANDISE

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2002) · 24 ans

M

MASTER NET

Autre

Depuis la création (30 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de DIBIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    440 720 456 00019 · ouvert le 28 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de DIBIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2017

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de DIBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DIBIS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIBIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2002

Questions fréquentes sur DIBIS

Quel est le numéro SIREN de DIBIS ?

Le numéro SIREN de DIBIS est 440 720 456. Le SIRET de son siège social est 440 720 456 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67440720456.

Qui dirige DIBIS ?

DIBIS est dirigée par PATRICK MARCHANDISE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DIBIS ?

Le siège social de DIBIS est situé 13 Imp du Coin Ferme, 31100 Toulouse.

DIBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DIBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIBIS.

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