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DIBISCO

Active
Siren309 951 960SARL64270 SALIES-DE-BEARNCréée le 01 janvier 1977
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 309 951 960, DIBISCO est une SARL créée le 1er janvier 1977. Son siège social est situé Imp Arribourdes zone Industrielle, 64270 Salies-de-Bearn. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de DIBISCO

Dénomination
DIBISCO
SIREN
309 951 960
SIRET (siège)
309 951 960 00025
N° TVA intracommunautaire
FR21309951960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 951 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1977
Siège social
IMP ARRIBOURDES ZONE INDUSTRIELLE, 64270, SALIES-DE-BEARN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DIBISCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIBISCO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DIBISCO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 64270 SALIES-DE-BEARNSiègeFermé

    309 951 960 00025 · ouvert le 15 décembre 1987 · NAF 513W

  • 17800 PONSFermé

    309 951 960 00033 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de DIBISCO

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 20 août 1993

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de DIBISCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIBISCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIBISCO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIBISCO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 08 décembre 2011. Clôturée le 16 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

11 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2015 · publié le 31 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2015 · publié le 25 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 novembre 2012 · publié le 16 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 juillet 2012 · publié le 14 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 09 février 2012 · publié le 03 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de cession

Jugement du 12 janvier 2012 · publié le 29 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la résolution du plan de cession.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2011 · publié le 25 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 08 décembre 2011 · publié le 25 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

Jugement du 28 novembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2011 et désignant administrateur SELARL Aj Partenaires - Maître Vincent Rousseau 2 Rue de Bel Air BP 91859 49007 Angers avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 06 mai 2010 · publié le 06 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 3 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44000 Nantes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 octobre 2009 · publié le 11 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DIBISCO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIBISCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIBISCO

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 juillet 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement prononçant la résolution du plan de cession · Jugement du 12 janvier 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 9 février 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 8 décembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 28 novembre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2011 et désignant administrateur SELARL Aj Partenaires - Maître Vincent Rousseau 2 Rue de Bel Air BP 91859 49007 Angers avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : BILLEMONT Françoise

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 6 mai 2010 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 3 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44000 Nantes.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1977

Questions fréquentes sur DIBISCO

Quel est le numéro SIREN de DIBISCO ?

Le numéro SIREN de DIBISCO est 309 951 960. Le SIRET de son siège social est 309 951 960 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21309951960.

Où se situe le siège social de DIBISCO ?

Le siège social de DIBISCO est situé Imp Arribourdes zone Industrielle, 64270 Salies-de-Bearn.

DIBISCO est-elle toujours en activité ?

Oui, DIBISCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIBISCO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIBISCO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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