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DICI

Active
Siren795 086 719SCI05230 LA BATIE-NEUVECréée le 05 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

DICI est une SCI immatriculée le 5 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 086 719. Elle est domiciliée Rte de la Rochette, 05230 La Batie-Neuve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-VINCENT ACHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DICI

Dénomination
DICI
SIREN
795 086 719
SIRET (siège)
795 086 719 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02795086719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 086 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2013
Siège social
RTE DE LA ROCHETTE, 05230, LA BATIE-NEUVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DICI

Acquisition, administration et gestion de biens immobiliers.

Finances de DICI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DICI

JA

JEAN-VINCENT ACHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2013) · 13 ans

PB

PATRICE BENOIT

Autre

Depuis la création (05 septembre 2013) · 13 ans

LG

LAURENT GIORDANI

Autre

Depuis la création (05 septembre 2013) · 13 ans

MM

MICHEL MARTIN

Autre

Depuis la création (05 septembre 2013) · 13 ans

JP

JEAN-MARC PASSERON

Autre

Depuis la création (05 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de DICI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05230 LA BATIE-NEUVESiègeActif

    795 086 719 00015 · ouvert le 23 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DICI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DICI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DICI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DICI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DICI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DICI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DICI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DICI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-05 · Début d'activité : 2013-08-23

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2013

Questions fréquentes sur DICI

Quel est le numéro SIREN de DICI ?

Le numéro SIREN de DICI est 795 086 719. Le SIRET de son siège social est 795 086 719 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02795086719.

Qui dirige DICI ?

DICI est dirigée par JEAN-VINCENT ACHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DICI ?

Le siège social de DICI est situé Rte de la Rochette, 05230 La Batie-Neuve.

DICI est-elle toujours en activité ?

Oui, DICI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DICI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DICI.

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