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DICLE BAT

Active
Siren488 324 757SARL91136 RIS ORANGIS CEDEXCréée le 10 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 324 757, DICLE BAT est une SARL créée le 10 février 2006. Son siège social est situé 81 Rte de Grigny, 91136 Ris Orangis Cedex. Son activité principale relève du code NAF 4333Z.

Fiche d'identité de DICLE BAT

Dénomination
DICLE BAT
SIREN
488 324 757
SIRET (siège)
488 324 757 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64488324757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 324 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
10 février 2006
Siège social
81 RTE DE GRIGNY, 91136, RIS ORANGIS CEDEX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DICLE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DICLE BAT

Anciens dirigeants (1)

JP

Jean-Luc modification le 28 Février 2008 PEKTAS

Gérant · de mars 2008 à octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DICLE BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91136 RIS ORANGIS CEDEXSiègeFermé

    488 324 757 00019 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 4333Z

Documents juridiques de DICLE BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 février 2008

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de DICLE BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DICLE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DICLE BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DICLE BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mai 2010. Clôturée le 06 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 juillet 2011 · publié le 08 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Hikmet FILIZ pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mai 2010 · publié le 23 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 février 2010 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DICLE BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DICLE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DICLE BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 juillet 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Hikmet FILIZ pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 février 2010 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : FILIZ Hikmet en fonction le 09 Septembre 2008.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : PEKTAS Jean-Luc modification le 28 Février 2008.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2006

Questions fréquentes sur DICLE BAT

Quel est le numéro SIREN de DICLE BAT ?

Le numéro SIREN de DICLE BAT est 488 324 757. Le SIRET de son siège social est 488 324 757 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64488324757.

Où se situe le siège social de DICLE BAT ?

Le siège social de DICLE BAT est situé 81 Rte de Grigny, 91136 Ris Orangis Cedex.

DICLE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DICLE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DICLE BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DICLE BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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