DICS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DICS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 286 732. Elle est domiciliée 8 rue Louis Antelme, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 522P.
Fiche d'identité de DICS
INSEE- Dénomination
- DICS
- SIREN
- 422 286 732
- SIRET (siège)
- 422 286 732 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50422286732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 286 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 522P
- Date de création
- 16 mars 1999
- Siège social
- 8 RUE LOUIS ANTELME, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DICS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DICS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DICS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeFermé
422 286 732 00017 · ouvert le 16 mars 1999 · NAF 522P
Documents juridiques de DICS
INPIComptes annuels de DICS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DICS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DICS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DICS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DICS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 22/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/01712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DICS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DICS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 1999
Questions fréquentes sur DICS
Quel est le numéro SIREN de DICS ?
Le numéro SIREN de DICS est 422 286 732. Le SIRET de son siège social est 422 286 732 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50422286732.
Où se situe le siège social de DICS ?
Le siège social de DICS est situé 8 rue Louis Antelme, 83500 La Seyne-sur-Mer.
DICS est-elle toujours en activité ?
Oui, DICS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DICS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DICS.
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