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DICS

Active
Siren951 163 187SARL39210 DomblansCréée le 06 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 163 187, DICS est une SARL créée le 6 avril 2023. Elle est domiciliée 119 IMP de la Croix du Poirier, 39210 Domblans. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par Isabelle MOINE, gérant.

Fiche d'identité de DICS

Dénomination
DICS
SIREN
951 163 187
SIRET (siège)
951 163 187 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27951163187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 163 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2024
Forme juridique
SARL immobilière de gestion
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 avril 2023
Siège social
119 IMP de la Croix du Poirier, 39210, Domblans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DICS

Acquisition par voie d'apport ou d'achat, propriété, administration, gestion, et plus généralement, exploitation par bail, location ou autrement, d'ensembles immobiliers ; Construction d'immeubles ; Emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet ; Aliénation des immeubles sociaux et de ceux devenus inutiles à la société ; La société pourra accorder sa caution ou sa caution hypothécaire, et plus généralement donner toute garantie, dès lors que cette décision sera prise par assemblée générale ; Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes ; Participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social

Finances de DICS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DICS

IM

Isabelle MOINE

Gérant

Depuis la création (06 avril 2023) · 3 ans

Établissements de DICS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39210 DomblansSiègeActif

    951 163 187 00010 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de DICS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de DICS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DICS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DICS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DICS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DICS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DICS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DICS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-01

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2023

Questions fréquentes sur DICS

Quel est le numéro SIREN de DICS ?

Le numéro SIREN de DICS est 951 163 187. Le SIRET de son siège social est 951 163 187 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27951163187.

Qui dirige DICS ?

DICS est dirigée par Isabelle MOINE, gérant.

Où se situe le siège social de DICS ?

Le siège social de DICS est situé 119 IMP de la Croix du Poirier, 39210 Domblans.

DICS est-elle toujours en activité ?

Oui, DICS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DICS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DICS.

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