DICT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 285 708, DICT est une SARL créée le 23 mars 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue 36 rue du Pont Neuf, 34690 Fabregues. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD PETIT-CLERC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DICT
INSEE- Dénomination
- DICT
- SIREN
- 390 285 708
- SIRET (siège)
- 390 285 708 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12390285708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 285 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 23 mars 1993
- Siège social
- 36 RUE 36 RUE DU PONT NEUF, 34690, FABREGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DICT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DICT
INSEEÉtablissements de DICT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34690 FABREGUESSiègeFermé
390 285 708 00017 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 514S
Documents juridiques de DICT
INPIComptes annuels de DICT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DICT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DICT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DICT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent DICT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02718
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/02016
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01313
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/05052
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01186
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01547
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01870
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 01 août 2024 · N° 24/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-17.465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 28 juin 2019 · N° 18/27755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-25.900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DICT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DICT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 1993
Questions fréquentes sur DICT
Quel est le numéro SIREN de DICT ?
Le numéro SIREN de DICT est 390 285 708. Le SIRET de son siège social est 390 285 708 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12390285708.
Qui dirige DICT ?
DICT est dirigée par BERNARD PETIT-CLERC, gérant.
Où se situe le siège social de DICT ?
Le siège social de DICT est situé 36 rue 36 rue du Pont Neuf, 34690 Fabregues.
DICT est-elle toujours en activité ?
Oui, DICT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DICT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DICT.
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