DIDIER GAUTHIER
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
DIDIER GAUTHIER est une SARL immatriculée le 25 octobre 1976 sous le numéro SIREN 307 191 023. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Mairie, 25660 Saone. DIDIER GAUTHIER relève du secteur travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). Elle est dirigée par STEPHANE MOUGIN, gérant.
Fiche d'identité de DIDIER GAUTHIER
INSEE- Dénomination
- DIDIER GAUTHIER
- SIREN
- 307 191 023
- SIRET (siège)
- 307 191 023 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR40307191023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 307 191 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 25 octobre 1976
- Siège social
- 11 RUE DE LA MAIRIE, 25660, SAONE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de DIDIER GAUTHIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIDIER GAUTHIER
INSEEÉtablissements de DIDIER GAUTHIER
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 25660 SAONESiègeFermé
307 191 023 00042 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 4322A
- 25580 GUYANS-DURNESFermé
307 191 023 00018 · NAF 453F
- 25000 BESANCONFermé
307 191 023 00034 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 4322B
Documents juridiques de DIDIER GAUTHIER
INPIConformité de DIDIER GAUTHIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIDIER GAUTHIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 avril 2011. Clôturée le 08 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 avril 2015 · publié le 05 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mars 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 décembre 2012 · publié le 29 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 avril 2011 · publié le 20 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2011 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIDIER GAUTHIER. Elles datent de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1989 · N° 88-11.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1989 · N° 88-14.275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIDIER GAUTHIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DIDIER GAUTHIER
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2011 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 25 octobre 1976
Questions fréquentes sur DIDIER GAUTHIER
Quel est le numéro SIREN de DIDIER GAUTHIER ?
Le numéro SIREN de DIDIER GAUTHIER est 307 191 023. Le SIRET de son siège social est 307 191 023 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40307191023.
Qui dirige DIDIER GAUTHIER ?
DIDIER GAUTHIER est dirigée par STEPHANE MOUGIN, gérant.
Où se situe le siège social de DIDIER GAUTHIER ?
Le siège social de DIDIER GAUTHIER est situé 11 rue de la Mairie, 25660 Saone.
DIDIER GAUTHIER est-elle toujours en activité ?
Oui, DIDIER GAUTHIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIDIER GAUTHIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIDIER GAUTHIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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