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DIDIER MOSSER

Active
Siren501 360 465SARL38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 01 décembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DIDIER MOSSER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 360 465. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Paix, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale relève du code NAF 7410Z.

Fiche d'identité de DIDIER MOSSER

Dénomination
DIDIER MOSSER
SIREN
501 360 465
SIRET (siège)
501 360 465 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86501360465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 360 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
01 décembre 2007
Siège social
7 RUE DE LA PAIX, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DIDIER MOSSER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIDIER MOSSER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DIDIER MOSSER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeFermé

    501 360 465 00014 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 7410Z

Documents juridiques de DIDIER MOSSER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de DIDIER MOSSER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIDIER MOSSER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIDIER MOSSER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIDIER MOSSER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 octobre 2010. Clôturée le 25 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 11 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 29 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mai 2010 · publié le 29 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 31 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DIDIER MOSSER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIDIER MOSSER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIDIER MOSSER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2007

Questions fréquentes sur DIDIER MOSSER

Quel est le numéro SIREN de DIDIER MOSSER ?

Le numéro SIREN de DIDIER MOSSER est 501 360 465. Le SIRET de son siège social est 501 360 465 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86501360465.

Où se situe le siège social de DIDIER MOSSER ?

Le siège social de DIDIER MOSSER est situé 7 rue de la Paix, 38300 Bourgoin-Jallieu.

DIDIER MOSSER est-elle toujours en activité ?

Oui, DIDIER MOSSER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIDIER MOSSER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIDIER MOSSER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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