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DIEPPOISE

Active
Siren383 604 618Société civile76200 DIEPPECréée le 26 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,9 k€
Effectif
Non publié

DIEPPOISE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 604 618. Son siège social est situé av Vauban, 76200 Dieppe. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-PIERRE DELAMOTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DIEPPOISE

Dénomination
DIEPPOISE
SIREN
383 604 618
SIRET (siège)
383 604 618 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46383604618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 604 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
14 940 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 novembre 1991
Siège social
AV VAUBAN, 76200, DIEPPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DIEPPOISE

Propriété acquisition administration gestion exploitation de tous immeubles

Finances de DIEPPOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIEPPOISE

MC

MARIE-CLAIRE CARPENTIER

Associé indéfiniment responsable

JD

JEAN-PIERRE DELAMOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2017

AD

ANNE-SOPHIE DELAMOTTE

Associé indéfiniment responsable

MM

MONIQUE MASSON

Associé indéfiniment responsable

HS

HERVE SARTHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DIEPPOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76200 DIEPPESiègeActif

    383 604 618 00017 · ouvert le 26 novembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de DIEPPOISE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de DIEPPOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIEPPOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIEPPOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIEPPOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIEPPOISE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIEPPOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIEPPOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAMOTTE Jean-Pierre, Bernard, Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SARTHE Hervé, Christian, Marie-Joseph

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1991

Questions fréquentes sur DIEPPOISE

Quel est le numéro SIREN de DIEPPOISE ?

Le numéro SIREN de DIEPPOISE est 383 604 618. Le SIRET de son siège social est 383 604 618 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46383604618.

Qui dirige DIEPPOISE ?

DIEPPOISE est dirigée par JEAN-PIERRE DELAMOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DIEPPOISE ?

Le siège social de DIEPPOISE est situé av Vauban, 76200 Dieppe.

DIEPPOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, DIEPPOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIEPPOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIEPPOISE.

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