DIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 810 331, DIES est une SAS créée le 9 juin 2016. Son siège social est situé 26 rue de Bayard, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par MARTIN DIES en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DIES
INSEE- Dénomination
- DIES
- SIREN
- 820 810 331
- SIRET (siège)
- 820 810 331 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63820810331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 810 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 09 juin 2016
- Siège social
- 26 RUE DE BAYARD, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DIES
Restaurant, salon de thé, vente de pâtisseries et produits orientaux.
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Finances de DIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIES
INSEEÉtablissements de DIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
820 810 331 00018 · ouvert le 26 mai 2016 · NAF 5610A
Documents juridiques de DIES
INPIComptes annuels de DIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026035848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/00542
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024R01394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/03819
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/14996
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/05634
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/09656
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 29 février 2024 · N° 19/10101
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Décision du 28 février 2024 · N° 23/14057
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 01 février 2024 · N° 20/04623
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Décision du 19 avril 2023 · N° 22/19202
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Décision du 24 juin 2022 · N° 20/01683
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2020 · N° 18-16.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-20.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIES
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Début d'activité : 2016-05-26
- création
Date d'effet : 09 juin 2016
Questions fréquentes sur DIES
Quel est le numéro SIREN de DIES ?
Le numéro SIREN de DIES est 820 810 331. Le SIRET de son siège social est 820 810 331 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63820810331.
Qui dirige DIES ?
DIES est dirigée par MARTIN DIES, président de sas.
Où se situe le siège social de DIES ?
Le siège social de DIES est situé 26 rue de Bayard, 31000 Toulouse.
DIES est-elle toujours en activité ?
Oui, DIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIES.
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