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DIETAL BELLEVILLE

Active
Siren481 070 407SAS69003 LYON 3EMECréée le 23 février 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DIETAL BELLEVILLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2005, identifiée par le SIREN 481 070 407. Elle est domiciliée 40 rue de Bonnel, 69003 Lyon 3eme. Son activité principale relève du code NAF 2740Z.

Fiche d'identité de DIETAL BELLEVILLE

Dénomination
DIETAL BELLEVILLE
SIREN
481 070 407
SIRET (siège)
481 070 407 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31481070407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 070 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2740Z
Date de création
23 février 2005
Siège social
40 RUE DE BONNEL, 69003, LYON 3EME
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DIETAL BELLEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIETAL BELLEVILLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DIETAL BELLEVILLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69003 LYON 3EMESiègeFermé

    481 070 407 00012 · ouvert le 23 février 2005 · NAF 000Z

  • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISFermé

    481 070 407 00020 · ouvert le 03 mars 2005 · NAF 2740Z

Documents juridiques de DIETAL BELLEVILLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 25 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de DIETAL BELLEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIETAL BELLEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIETAL BELLEVILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIETAL BELLEVILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 octobre 2009. Clôturée le 14 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 janvier 2016 · publié le 27 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 décembre 2010 · publié le 17 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 octobre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland Gladel Martinez Représentée par Me Bauland Eric 40 rue de Bonnel 69003 LYON.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 juillet 2009 · publié le 08 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2009 désignant administrateur Selarl Bauland Gladel Martinez Représentée par Me Bauland Eric 40 rue de Bonnel 69003 LYON, avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DIETAL BELLEVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIETAL BELLEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIETAL BELLEVILLE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland Gladel Martinez Représentée par Me Bauland Eric 40 rue de Bonnel 69003 LYON.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2009 désignant administrateur Selarl Bauland Gladel Martinez Représentée par Me Bauland Eric 40 rue de Bonnel 69003 LYON, avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    AUGER Alain-Henri nom d'usage : AUGER Alain-Henri n'est plus président.. CHAMBON Marc Yves Christian nom d'usage : CHAMBON Marc devient président..

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2005

Questions fréquentes sur DIETAL BELLEVILLE

Quel est le numéro SIREN de DIETAL BELLEVILLE ?

Le numéro SIREN de DIETAL BELLEVILLE est 481 070 407. Le SIRET de son siège social est 481 070 407 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31481070407.

Où se situe le siège social de DIETAL BELLEVILLE ?

Le siège social de DIETAL BELLEVILLE est situé 40 rue de Bonnel, 69003 Lyon 3eme.

DIETAL BELLEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DIETAL BELLEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIETAL BELLEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIETAL BELLEVILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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