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DIETZ RAPHAEL

Active
Siren503 501 009Entrepreneur individuel71390 JULLY-LES-BUXYCréée le 11 février 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DIETZ RAPHAEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 février 2021 sous le numéro SIREN 503 501 009. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Champ Devant, 71390 Jully-les-Buxy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de DIETZ RAPHAEL

Dénomination
DIETZ RAPHAEL
SIREN
503 501 009
SIRET (siège)
503 501 009 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27503501009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 501 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
11 février 2021
Siège social
6 RUE DU CHAMP DEVANT, 71390, JULLY-LES-BUXY
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DIETZ RAPHAEL

greenterrasse-paysagiste.fr06 07 82 00 77

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DIETZ RAPHAEL

Maçonnerie paysagère récupération de métaux entretien espaces verts prestation de service en hôtellerie restauration et à domicile (traiteur)

Finances de DIETZ RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIETZ RAPHAEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DIETZ RAPHAEL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 71390 JULLY-LES-BUXYSiègeActif

    503 501 009 00016 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 8130Z

  • 71240 SAINT-CYRActif

    503 501 009 00024 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 8121Z

Documents juridiques de DIETZ RAPHAEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de DIETZ RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIETZ RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIETZ RAPHAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIETZ RAPHAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 avril 2016. Clôturée le 09 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2017 · publié le 15 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 janvier 2017 · publié le 01 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur DIETZ Raphaël pour une durée de 4 ans ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2016 · publié le 28 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 juillet 2015 · publié le 08 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DIETZ RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIETZ RAPHAEL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-10 · Début d'activité : 2021-02-01

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-01-25 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur DIETZ Raphaël pour une durée de 4 ans ans.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-08 · Début d'activité : 2008-05-01

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2021

Questions fréquentes sur DIETZ RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de DIETZ RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de DIETZ RAPHAEL est 503 501 009. Le SIRET de son siège social est 503 501 009 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27503501009.

Où se situe le siège social de DIETZ RAPHAEL ?

Le siège social de DIETZ RAPHAEL est situé 6 rue du Champ Devant, 71390 Jully-les-Buxy.

DIETZ RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DIETZ RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIETZ RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIETZ RAPHAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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