DIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 694 166, DIEU est une 6540 créée le 23 juillet 2021. Son siège social est situé 782 Rte de Dunkerque, 59670 Cassel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS DORME, autre.
Fiche d'identité de DIEU
INSEE- Dénomination
- DIEU
- SIREN
- 901 694 166
- SIRET (siège)
- 901 694 166 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54901694166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 694 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2021
- Siège social
- 782 RTE DE DUNKERQUE, 59670, CASSEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DIEU
L'acquisition, l'exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles tant en propriété, qu'en nue-propriété ou en usufruit.
Finances de DIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIEU
INSEEÉtablissements de DIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59670 CASSELSiègeActif
901 694 166 00017 · ouvert le 18 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DIEU
INPIComptes annuels de DIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIEU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 27 août 2026 · N° 26/03022
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02977
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02965
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02622
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/02607
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02521
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-12.381
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-21.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-21.041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026003904
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00132
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/02234
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/02142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-12.456
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01882
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-16.560
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-17.311
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-17.361
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.041
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01782
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-20.816
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 mai 2026 · N° 26/01651
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00031
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 avril 2026 · N° 26/01499
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/01362
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00004
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 avril 2026 · N° 26/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 avril 2026 · N° 26/01244
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 28 mars 2026 · N° 26/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01653
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 mars 2026 · N° 26/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/01059
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/01056
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00856
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 février 2026 · N° 24/03863
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 février 2026 · N° 26/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 février 2026 · N° 26/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 février 2026 · N° 24/01249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 février 2026 · N° 24/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 janvier 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 janvier 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01251
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00627
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 janvier 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 janvier 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/04599
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04514
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/04404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/09831
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01465
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00254
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/03815
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 octobre 2025 · N° 25/03799
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00677
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/03724
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 octobre 2025 · N° 25/03709
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 octobre 2025 · N° 25/03708
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/03653
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/03652
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/03643
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23-15.627
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/03569
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/03545
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/03547
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/03499
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/03461
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 septembre 2025 · N° 25/03441
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/03401
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/03369
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/03366
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 septembre 2025 · N° 25/03352
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/03331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/05890
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/03267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 27 août 2025 · N° 25/03145
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2025 · N° 25/03118
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 août 2025 · N° 25/03102
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Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 22 août 2025 · N° 25/01590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 22 août 2025 · N° 25/01894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 22 août 2025 · N° 25/02301
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 août 2025 · N° 25/03089
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 août 2025 · N° 25/03087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00386
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 août 2025 · N° 25/02980
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 août 2025 · N° 25/02921
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02754
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02756
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/02723
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/02673
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/02679
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/02672
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Décision du 12 juillet 2025 · N° 25/02594
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/01074
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/02519
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/02480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/03179
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/02426
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/02413
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/02422
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 29 juin 2025 · N° 25/02400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/01366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/02373
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/02289
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 juin 2025 · N° 25/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/02129
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/02088
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/02067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
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Décision du 02 juin 2025 · N° 25/02024
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
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Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01881
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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Décision du 21 mai 2025 · N° 25/01858
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Décision du 19 mai 2025 · N° 25/01809
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 18 mai 2025 · N° 25/01792
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 mai 2025 · N° 25/01790
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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Décision du 14 mai 2025 · N° 25/01748
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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Décision du 13 mai 2025 · N° 25/01740
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Décision du 13 mai 2025 · N° 25/01734
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Décision du 13 mai 2025 · N° 25/01742
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Décision du 06 mai 2025 · N° 25/01643
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
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Décision du 05 mai 2025 · N° 25/01627
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Décision du 30 avril 2025 · N° 25/01585
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Décision du 29 avril 2025 · N° 25/01558
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Décision du 29 avril 2025 · N° 25/01553
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Décision du 29 avril 2025 · N° 25/01548
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Décision du 24 avril 2025 · N° 25/01507
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Décision du 23 avril 2025 · N° 25/01493
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Décision du 23 avril 2025 · N° 25/01491
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Décision du 23 avril 2025 · N° 25/01496
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Décision du 20 avril 2025 · N° 25/01447
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Décision du 19 avril 2025 · N° 25/01442
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Décision du 19 avril 2025 · N° 25/01441
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Décision du 11 avril 2025 · N° 25/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
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Décision du 07 avril 2025 · N° 25/01275
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/01269
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Décision du 05 avril 2025 · N° 25/01245
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 05 avril 2025 · N° 25/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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Décision du 30 mars 2025 · N° 25/01166
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Décision du 28 mars 2025 · N° 25/01150
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Décision du 28 mars 2025 · N° 25/01147
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Décision du 26 mars 2025 · N° 25/01130
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Décision du 26 mars 2025 · N° 25/01124
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Décision du 16 mars 2025 · N° 25/00986
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Décision du 16 mars 2025 · N° 25/00991
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Décision du 16 mars 2025 · N° 25/00988
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Décision du 15 mars 2025 · N° 25/00984
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Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00955
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Décision du 10 mars 2025 · N° 25/00920
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Décision du 08 mars 2025 · N° 25/00887
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Décision du 05 mars 2025 · N° 25/00856
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Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00808
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Décision du 27 février 2025 · N° 25/00772
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Décision du 25 février 2025 · N° 25/00741
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Décision du 25 février 2025 · N° 25/00740
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Décision du 24 février 2025 · N° 25/00712
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Décision du 11 février 2025 · N° 25/00513
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Décision du 03 février 2025 · N° 25/00421
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Décision du 02 février 2025 · N° 25/00401
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Décision du 02 février 2025 · N° 25/00402
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01815
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Décision du 19 janvier 2025 · N° 25/00216
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Décision du 01 décembre 2024 · N° 24/04977
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 22 juillet 2024 · N° 24/05993
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 19/06709
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 février 2023 · N° 22/01264
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/02432
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 20-50.040
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 14/09461
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Décision du 24 mai 2022 · N° 21/05701
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 20-10.953
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Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-15.998
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Décision du 14 mars 2018 · N° 16-19.731
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1999 · N° 96-45.053
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-20.784
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-14.423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-13.758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIEU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-18
- création
Date d'effet : 23 juillet 2021
Questions fréquentes sur DIEU
Quel est le numéro SIREN de DIEU ?
Le numéro SIREN de DIEU est 901 694 166. Le SIRET de son siège social est 901 694 166 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54901694166.
Qui dirige DIEU ?
DIEU est dirigée par FRANCOIS DORME, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DIEU ?
Le siège social de DIEU est situé 782 Rte de Dunkerque, 59670 Cassel.
DIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, DIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIEU.
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