DIEUDONNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 312 387, DIEUDONNE est une SCI créée le 2 mai 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 All du Mas les Bastides de la These, 13620 Carry-le-Rouet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GASTON DIEUDONNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DIEUDONNE
INSEE- Dénomination
- DIEUDONNE
- SIREN
- 382 312 387
- SIRET (siège)
- 382 312 387 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR55382312387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 312 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 mai 2003
- Siège social
- 22 ALL DU MAS LES BASTIDES DE LA THESE, 13620, CARRY-LE-ROUET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DIEUDONNE
Propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers, la construction, l'aménagement, la mise en location, la gestion de tous biens immobiliers
Finances de DIEUDONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIEUDONNE
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DIEUDONNE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 13620 CARRY-LE-ROUETSiègeActif
382 312 387 00030 · ouvert le 14 janvier 2003 · NAF 6820A
- 13620 CARRY-LE-ROUETActif
382 312 387 00022 · ouvert le 14 janvier 2003 · NAF 6820A
- 76100 ROUENFermé
382 312 387 00014 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de DIEUDONNE
INPIComptes annuels de DIEUDONNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIEUDONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIEUDONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIEUDONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIEUDONNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F00029
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01339
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00099
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Tribunal judiciaire, jAF 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02341
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
Décision du 30 avril 2026 · N° 17/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00607
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/18269
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/06160
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Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025R00033
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024F00153
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/04724
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/13909
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 23 juin 2025 · N° 20/00018
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/11866
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024001137
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/06663
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 24 février 2025 · N° 22/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 2
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01379
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 12 février 2025 · N° 24/08392
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/02293
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00563
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/05212
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 juillet 2024 · N° 22/00740
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 juillet 2024 · N° 21/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/00478
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/09380
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 février 2024 · N° 22/13189
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 23/00653
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 mars 2023 · N° 23/02612
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 15 juin 2022 · N° 22/05636
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 13 juin 2019 · N° 17/13439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 mars 2019 · N° 16/09062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 23 octobre 2018 · N° 15/09015
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 22 juin 2017 · N° 14/13501
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 octobre 2014 · N° 13/07493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-22.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-19.805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 95-17.282
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 91-41.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mars 1995 · N° 94-80.262
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIEUDONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIEUDONNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant(e) : DIEUDONNE Gaston
- création
Date d'effet : 02 mai 2003
Questions fréquentes sur DIEUDONNE
Quel est le numéro SIREN de DIEUDONNE ?
Le numéro SIREN de DIEUDONNE est 382 312 387. Le SIRET de son siège social est 382 312 387 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55382312387.
Qui dirige DIEUDONNE ?
DIEUDONNE est dirigée par GASTON DIEUDONNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DIEUDONNE ?
Le siège social de DIEUDONNE est situé 22 All du Mas les Bastides de la These, 13620 Carry-le-Rouet.
DIEUDONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, DIEUDONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIEUDONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIEUDONNE.
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