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DIEUL FRANCOIS

Active
Siren501 409 767Entrepreneur individuel40660 MOLIETS-ET-MAACréée le 10 décembre 2007

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 501 409 767, DIEUL FRANCOIS est un entrepreneur individuel créé le 10 décembre 2007. Elle est domiciliée Res du Golf Bat Albatros, 40660 Moliets-et-Maa. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de DIEUL FRANCOIS

Dénomination
DIEUL FRANCOIS
SIREN
501 409 767
SIRET (siège)
501 409 767 00024
N° TVA intracommunautaire
FR67501409767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 409 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 décembre 2007
Siège social
RES DU GOLF BAT ALBATROS, 40660, MOLIETS-ET-MAA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DIEUL FRANCOIS

Location de logements

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Établissements de DIEUL FRANCOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40660 MOLIETS-ET-MAASiègeActif

    501 409 767 00024 · ouvert le 15 septembre 2016 · NAF 6820A

Conformité de DIEUL FRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIEUL FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DIEUL FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DIEUL FRANCOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2007

Questions fréquentes sur DIEUL FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de DIEUL FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de DIEUL FRANCOIS est 501 409 767. Le SIRET de son siège social est 501 409 767 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67501409767.

Où se situe le siège social de DIEUL FRANCOIS ?

Le siège social de DIEUL FRANCOIS est situé Res du Golf Bat Albatros, 40660 Moliets-et-Maa.

DIEUL FRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DIEUL FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIEUL FRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIEUL FRANCOIS.

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