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DIEULAFAIT JEAN

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Siren410 031 736Entrepreneur individuel58400 TRONSANGESCréée le 31 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 410 031 736, DIEULAFAIT JEAN est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1989. Son siège social est situé Ferme des Sevres, 58400 Tronsanges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z.

Fiche d'identité de DIEULAFAIT JEAN

Dénomination
DIEULAFAIT JEAN
SIREN
410 031 736
SIRET (siège)
410 031 736 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02410031736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 031 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
31 décembre 1989
Siège social
FERME DES SEVRES, 58400, TRONSANGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DIEULAFAIT JEAN

Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de DIEULAFAIT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIEULAFAIT JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DIEULAFAIT JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58400 TRONSANGESSiègeActif

    410 031 736 00011 · ouvert le 31 décembre 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DIEULAFAIT JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DIEULAFAIT JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIEULAFAIT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIEULAFAIT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIEULAFAIT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DIEULAFAIT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIEULAFAIT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1989

Questions fréquentes sur DIEULAFAIT JEAN

Quel est le numéro SIREN de DIEULAFAIT JEAN ?

Le numéro SIREN de DIEULAFAIT JEAN est 410 031 736. Le SIRET de son siège social est 410 031 736 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02410031736.

Où se situe le siège social de DIEULAFAIT JEAN ?

Le siège social de DIEULAFAIT JEAN est situé Ferme des Sevres, 58400 Tronsanges.

DIEULAFAIT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DIEULAFAIT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIEULAFAIT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIEULAFAIT JEAN.

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