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DIEUMEGARD EMMANUEL

Active
Siren403 430 523Entrepreneur individuel16140 RANVILLE-BREUILLAUDCréée le 26 février 2009

3312Z · Réparation de machines et équipements mécaniques

DIEUMEGARD EMMANUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2009, identifié par le SIREN 403 430 523. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Lucheville, 16140 Ranville-Breuillaud. Son activité principale est réparation de machines et équipements mécaniques (code NAF 3312Z).

Fiche d'identité de DIEUMEGARD EMMANUEL

Dénomination
DIEUMEGARD EMMANUEL
SIREN
403 430 523
SIRET (siège)
403 430 523 00031
N° TVA intracommunautaire
FR77403430523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 430 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3312Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Date de création
26 février 2009
Siège social
RTE DE LUCHEVILLE, 16140, RANVILLE-BREUILLAUD
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DIEUMEGARD EMMANUEL

MECANIQUE AGRICOLE ET GENERALE FABRICATION TRANSFORMATION DE PIECES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de DIEUMEGARD EMMANUEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 16140 RANVILLE-BREUILLAUDSiègeActif

    403 430 523 00031 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 3312Z

  • 17490 BEAUVAIS-SUR-MATHAFermé

    403 430 523 00015 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 013Z

  • 17490 BRESDONFermé

    403 430 523 00023 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 3312Z

Conformité de DIEUMEGARD EMMANUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIEUMEGARD EMMANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 octobre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 novembre 2021. Clôturée le 16 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2023 · publié le 22 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 27 juin 2023 · publié le 28 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Tribunal de Grande Instance Angoulême. La publicité dans le journal d'annonces légales La vie charentaise a été faite le 07/07/2023 .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2022 · publié le 15 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 août 2022 · publié le 23 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2021 · publié le 30 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Septembre 2021 , désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 janvier 2019 · publié le 16 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 septembre 2018 · publié le 16 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 octobre 2017 · publié le 15 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Avril 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DIEUMEGARD EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DIEUMEGARD EMMANUEL

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-11-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-06-27 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Tribunal de Grande Instance Angoulême. La publicité dans le journal d'annonces légales La vie charentaise a été faite le 07/07/2023 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-08 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-08-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-25 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Septembre 2021 , désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-01-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-09-10 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême .

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-10-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Avril 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  10. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  11. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Immatriculée le 2009-02-19 · Début d'activité : 2006-04-01

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2009

Questions fréquentes sur DIEUMEGARD EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de DIEUMEGARD EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de DIEUMEGARD EMMANUEL est 403 430 523. Le SIRET de son siège social est 403 430 523 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77403430523.

Où se situe le siège social de DIEUMEGARD EMMANUEL ?

Le siège social de DIEUMEGARD EMMANUEL est situé Rte de Lucheville, 16140 Ranville-Breuillaud.

DIEUMEGARD EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DIEUMEGARD EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIEUMEGARD EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIEUMEGARD EMMANUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.