DIEVAL
Active- Chiffre d'affaires 2019
- Non publié
- Résultat net 2019
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 231 996, DIEVAL est une SARL créée le 12 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 B rue Leon Baillot, 62160 Bully les Mines. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale. En 2018, elle a enregistré une perte nette de 1,1 k€. SABINE DIEVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DIEVAL
INSEE- Dénomination
- DIEVAL
- SIREN
- 494 231 996
- SIRET (siège)
- 494 231 996 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR75494231996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Lille Métropole 494 231 996
- Greffe
- Lille Métropole
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 12 février 2007
- Siège social
- 43 B RUE LEON BAILLOT, 62160, BULLY LES MINES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DIEVAL
Opérations liées aux activités de créations publicitaires, communications publicitaires, stylisme, créations, réalisations d'ouvrages uniques, textiles, ouvrages uniques liés à la décoration, à la plasturgie et autres activités annexes.
Finances de DIEVAL
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2018 | - | - | −1,1 k€ | - | - | 66,6 k€ | 114 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2019 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 08 mars 2022
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018
Actif
| Poste | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Concessions, brevets et droits similaires | 4 978 € | - |
| Fonds commercial | 99 000 € | 99 000 € |
| Autres immobilisations corporelles | 1 365 € | 2 333 € |
| Autres titres immobilisés | 45 € | 45 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 100 411 € | 101 379 € |
| Clients et comptes rattachés | 3 780 € | 8 730 € |
| Autres créances | 3 651 € | 3 392 € |
| Disponibilités | 3 252 € | - |
| Charges constatées d'avance | 3 300 € | 3 302 € |
| TOTAL Actif circulant | 13 984 € | 15 424 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 114 396 € | 116 803 € |
Passif
| Poste | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 10 000 € | 10 000 € |
| Réserve légale | 1 000 € | 1 000 € |
| Autres réserves | 56 694 € | 56 312 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −1 117 € | 382 € |
| TOTAL Capitaux propres | 66 576 € | 67 694 € |
| Provisions pour charges | 1 € | - |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | - | 3 761 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 50 € | 50 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 3 800 € | 6 196 € |
| Dettes fiscales et sociales | 43 969 € | 38 741 € |
| Autres dettes | - | 360 € |
| TOTAL Dettes | 47 819 € | 49 109 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 114 396 € | 116 803 € |
| Code EG | 47 819 € | 49 109 € |
| Code EH | - | 3 761 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de DIEVAL
INSEEÉtablissements de DIEVAL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 62160 BULLY LES MINESSiègeActif
494 231 996 00039 · ouvert le 07 juin 2024 · NAF 7311Z
- 59910 BONDUESFermé
494 231 996 00013 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 7311Z
- 59390 SAILLY-LEZ-LANNOYFermé
494 231 996 00021 · ouvert le 18 janvier 2014 · NAF 7311Z
Documents juridiques de DIEVAL
INPIComptes annuels de DIEVAL
INPIDIEVAL a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de DIEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIEVAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 22/02537
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01383
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/05353
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/01468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/00882
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Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/06846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/06840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 16 mai 2022 · N° 20/10363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 23 novembre 2016 · N° 13/07728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIEVAL
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculée le 2024-05-29 · Début d'activité : 2024-06-07
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
modification du Gérant Dieval, Sabine
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- création
Date d'effet : 12 février 2007
Questions fréquentes sur DIEVAL
Quel est le numéro SIREN de DIEVAL ?
Le numéro SIREN de DIEVAL est 494 231 996. Le SIRET de son siège social est 494 231 996 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75494231996.
Qui dirige DIEVAL ?
DIEVAL est dirigée par SABINE DIEVAL, gérant.
Où se situe le siège social de DIEVAL ?
Le siège social de DIEVAL est situé 43 B rue Leon Baillot, 62160 Bully les Mines.
DIEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, DIEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIEVAL.
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- CITUATION ET ENSEMBLE62000 ArrasCA 557 k€
- TISON COMMUNICATION62217 BeaurainsCA 535 k€
