DIEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
DIEVAL est une SARL immatriculée le 19 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 527 086. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Rte Nationale, 62127 Tincques. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. La direction est assurée par JONATHAN DIEVAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DIEVAL
INSEE- Dénomination
- DIEVAL
- SIREN
- 538 527 086
- SIRET (siège)
- 538 527 086 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR01538527086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 527 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 19 décembre 2011
- Siège social
- 26 RTE NATIONALE, 62127, TINCQUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DIEVAL
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de DIEVAL
Salon funéraire et magasin venté d'articles funéraires
Finances de DIEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIEVAL
INSEEÉtablissements de DIEVAL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 62127 TINCQUESSiègeActif
538 527 086 00028 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 9603Z
- 62127 TINCQUESActif
538 527 086 00010 · ouvert le 19 décembre 2011 · NAF 4332A
Documents juridiques de DIEVAL
INPIComptes annuels de DIEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIEVAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 22/02537
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01383
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/05353
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/01468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/00882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/06846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/06840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 16 mai 2022 · N° 20/10363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 23 novembre 2016 · N° 13/07728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIEVAL
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
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Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Début d'activité : 2011-12-19
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Début d'activité : 2011-12-19
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-12-19
- création
Date d'effet : 19 décembre 2011
Questions fréquentes sur DIEVAL
Quel est le numéro SIREN de DIEVAL ?
Le numéro SIREN de DIEVAL est 538 527 086. Le SIRET de son siège social est 538 527 086 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01538527086.
Qui dirige DIEVAL ?
DIEVAL est dirigée par JONATHAN DIEVAL, gérant.
Où se situe le siège social de DIEVAL ?
Le siège social de DIEVAL est situé 26 Rte Nationale, 62127 Tincques.
DIEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, DIEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIEVAL.
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