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DIEVAL

Active
Siren539 803 866SARL93000 BOBIGNYCréée le 13 février 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,8 k€
Effectif
Non publié

DIEVAL est une SARL immatriculée le 13 février 2012 sous le numéro SIREN 539 803 866. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 4321A. NURCAN KAYHAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DIEVAL

Dénomination
DIEVAL
SIREN
539 803 866
SIRET (siège)
539 803 866 00026
N° TVA intracommunautaire
FR05539803866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 803 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 800 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
13 février 2012
Siège social
7 PL DU 11 NOVEMBRE 1918, 93000, BOBIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DIEVAL

Électricité générale

Finances de DIEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIEVAL

NK

NURCAN KAYHAN

Gérant

Depuis la création (13 février 2012) · 14 ans

Établissements de DIEVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeActif

    539 803 866 00026 · ouvert le 06 février 2012 · NAF 4321A

  • 93370 MONTFERMEILFermé

    539 803 866 00018 · ouvert le 06 février 2012 · NAF 4321A

Documents juridiques de DIEVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de DIEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIEVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIEVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 novembre 2016. Clôturée le 30 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2018 · publié le 11 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 novembre 2016 · publié le 09 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2016, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIEVAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIEVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2016, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2012

Questions fréquentes sur DIEVAL

Quel est le numéro SIREN de DIEVAL ?

Le numéro SIREN de DIEVAL est 539 803 866. Le SIRET de son siège social est 539 803 866 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05539803866.

Qui dirige DIEVAL ?

DIEVAL est dirigée par NURCAN KAYHAN, gérant.

Où se situe le siège social de DIEVAL ?

Le siège social de DIEVAL est situé 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny.

DIEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DIEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIEVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIEVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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