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DIEVART JACQUES

Active
Siren798 368 437Entrepreneur individuel06500 MENTONCréée le 11 juillet 2013

4711C · Supérettes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 798 368 437, DIEVART JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 11 juillet 2013. Son siège social est situé 4 av Thiers Superette Casino, 06500 Menton. DIEVART JACQUES relève du secteur supérettes (code NAF 4711C).

Fiche d'identité de DIEVART JACQUES

Dénomination
DIEVART JACQUES
SIREN
798 368 437
SIRET (siège)
798 368 437 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44798368437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 368 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711C - Supérettes
Date de création
11 juillet 2013
Siège social
4 AV THIERS SUPERETTE CASINO, 06500, MENTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DIEVART JACQUES

Supérettes

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Établissements de DIEVART JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06500 MENTONSiègeActif

    798 368 437 00017 · ouvert le 11 juillet 2013 · NAF 4711C

Conformité de DIEVART JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIEVART JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DIEVART JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DIEVART JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2013

Questions fréquentes sur DIEVART JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DIEVART JACQUES ?

Le numéro SIREN de DIEVART JACQUES est 798 368 437. Le SIRET de son siège social est 798 368 437 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44798368437.

Où se situe le siège social de DIEVART JACQUES ?

Le siège social de DIEVART JACQUES est situé 4 av Thiers Superette Casino, 06500 Menton.

DIEVART JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DIEVART JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIEVART JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIEVART JACQUES.

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