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DIFAC

Active
Siren499 441 103SARL72650 AIGNECréée le 07 août 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
28,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 441 103, DIFAC est une SARL créée le 7 août 2007. Elle est domiciliée 34 Rte de Sille le Guillaume, 72650 Aigne. L'entreprise déclare le code NAF 4332B comme activité principale. DIDIER MARTEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DIFAC

Dénomination
DIFAC
SIREN
499 441 103
SIRET (siège)
499 441 103 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17499441103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 441 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
28 000 €
Code NAF / APE
4332B
Date de création
07 août 2007
Siège social
34 RTE DE SILLE LE GUILLAUME, 72650, AIGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DIFAC

Fabrication fourniture pose et vente de menuiseries serrurerie fermetures clôtures portails protections solaires et motorisations

Finances de DIFAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIFAC

DM

DIDIER MARTEAU

Gérant

Depuis la création (07 août 2007) · 19 ans

Établissements de DIFAC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 72650 AIGNESiègeActif

    499 441 103 00011 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 7010Z

  • 72650 SAINT-SATURNINActif

    499 441 103 00029 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4332B

Documents juridiques de DIFAC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2013

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 07 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de DIFAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIFAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIFAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIFAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mai 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 avril 2016. Clôturée le 18 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juillet 2017 · publié le 28 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2017 · publié le 14 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 28 juin 2016 · publié le 07 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 19 avril 2016 · publié le 05 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 novembre 2014 · publié le 12 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juin 2014 · publié le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 mai 2013 · publié le 06 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Mai 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIFAC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIFAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIFAC

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-03 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 28 juin 2016 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 25 novembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 mai 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Mai 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2007

Questions fréquentes sur DIFAC

Quel est le numéro SIREN de DIFAC ?

Le numéro SIREN de DIFAC est 499 441 103. Le SIRET de son siège social est 499 441 103 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17499441103.

Qui dirige DIFAC ?

DIFAC est dirigée par DIDIER MARTEAU, gérant.

Où se situe le siège social de DIFAC ?

Le siège social de DIFAC est situé 34 Rte de Sille le Guillaume, 72650 Aigne.

DIFAC est-elle toujours en activité ?

Oui, DIFAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIFAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIFAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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