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DIFAPEL

Active
Siren323 682 393SCI14700 FALAISECréée le 01 janvier 2000
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 682 393, DIFAPEL est une SCI créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée 2 Rte de Bretagne, 14700 Falaise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-FRANCE RAYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DIFAPEL

Dénomination
DIFAPEL
SIREN
323 682 393
SIRET (siège)
323 682 393 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76323682393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 682 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 790 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
2 RTE DE BRETAGNE, 14700, FALAISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DIFAPEL

Administration gestion usage des biens amènes dans la société par les sociétaires

Finances de DIFAPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIFAPEL

PR

PHILIPPE RAYER

Associé indéfiniment responsable

ER

ELISABETH RAYER

Associé indéfiniment responsable

MR

MARIE-FRANCE RAYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de DIFAPEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14700 FALAISESiègeActif

    323 682 393 00018 · ouvert le 18 février 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de DIFAPEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de DIFAPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIFAPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIFAPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIFAPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DIFAPEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIFAPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIFAPEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : FORCIOLI Marie-France né(e) RAYER

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur DIFAPEL

Quel est le numéro SIREN de DIFAPEL ?

Le numéro SIREN de DIFAPEL est 323 682 393. Le SIRET de son siège social est 323 682 393 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76323682393.

Qui dirige DIFAPEL ?

DIFAPEL est dirigée par MARIE-FRANCE RAYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DIFAPEL ?

Le siège social de DIFAPEL est situé 2 Rte de Bretagne, 14700 Falaise.

DIFAPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DIFAPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIFAPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIFAPEL.