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DIFCHAP

Active
Siren488 917 790SCI91170 VIRY-CHATILLONCréée le 06 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

DIFCHAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2006, identifiée par le SIREN 488 917 790. Elle est domiciliée Rte de Fleury le Moulin de Viry, 91170 Viry-Chatillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC BONAPARTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DIFCHAP

Dénomination
DIFCHAP
SIREN
488 917 790
SIRET (siège)
488 917 790 00021
N° TVA intracommunautaire
FR86488917790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 917 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2006
Siège social
RTE DE FLEURY LE MOULIN DE VIRY, 91170, VIRY-CHATILLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DIFCHAP

La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, la construction, l'aménagement, la mise en location, la gestion, de tous biens immo- biliersn l'administration, la location dudit bien.

Finances de DIFCHAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIFCHAP

S

SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE

Autre

V

VIRYDIS

Autre

M

MARCOLLA ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2023

FB

FREDERIC BONAPARTE

Gérant

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2023

TJ

THIERRY JODET

Gérant

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2023

AP

ALAIN PATER

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2023

Anciens dirigeants (1)

AT

Alain Louis Julien Co-gérant : DE GUITARRE Vincent Pierre Associé indéfiniment responsable : STE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE Associé indéfiniment responsable : SCACHAP THIBAULT

Co-gérant · de mai 2009 à avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DIFCHAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91170 VIRY-CHATILLONSiègeActif

    488 917 790 00021 · ouvert le 21 février 2006 · NAF 6820B

  • 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLEFermé

    488 917 790 00013 · ouvert le 21 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DIFCHAP

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DIFCHAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIFCHAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIFCHAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIFCHAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIFCHAP. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIFCHAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIFCHAP

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant : BONAPARTE Frédéric Franck Joël ; Gérant : JODET Thierry Jean Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : MARCOLLA ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : PATER Alain

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : THIBAULT Alain Louis Julien Associé : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE Associé : Société Centrale d'Approvisionnement Charentes Poitou Commissaire aux comptes suppléant : PATER Alain Commissaire aux comptes titulaire : MARCOLLA ET ASSOCIES Gérant : BONAPARTE Frédéric Franck Joël Gérant : JODET Thierry Jean Michel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : THIBAULT Alain Louis Julien modification le 11 Février 2015 Associé indéfiniment responsable : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE Associé indéfiniment responsable : Société Centrale d'Approvisionnement Charentes Poitou Commissaire aux comptes suppléant : PATER Alain en fonction le 05 Avril 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MARCOLLA ET ASSOCIES en fonction le 05 Avril 2012 Gérant : BONAPARTE Frédéric Franck Joël en fonction le 11 Février 2015 Gérant : JODET Thierry Jean Michel en fonction le 11 Février 2015

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Cogérant : THIBAULT Alain Louis Julien Cogérant : DE GUITARRE Vincent Pierre Associé indéfiniment responsable : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE Associé indéfiniment responsable : Société Centrale d'Approvisionnement Charentes Poitou Commissaire aux comptes suppléant : PATER Alain en fonction le 05 Avril 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MARCOLLA ET ASSOCIES en fonction le 05 Avril 2012

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Co-gérant : THIBAULT Alain Louis Julien Co-gérant : DE GUITARRE Vincent Pierre Associé indéfiniment responsable : STE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE Associé indéfiniment responsable : SCACHAP

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2006

Questions fréquentes sur DIFCHAP

Quel est le numéro SIREN de DIFCHAP ?

Le numéro SIREN de DIFCHAP est 488 917 790. Le SIRET de son siège social est 488 917 790 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86488917790.

Qui dirige DIFCHAP ?

DIFCHAP est dirigée par FREDERIC BONAPARTE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DIFCHAP ?

Le siège social de DIFCHAP est situé Rte de Fleury le Moulin de Viry, 91170 Viry-Chatillon.

DIFCHAP est-elle toujours en activité ?

Oui, DIFCHAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIFCHAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIFCHAP.

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