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DIFCOM

Active
Siren316 591 999SA59493 VILLENEUVE-D'ASCQCréée le 13 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 316 591 999, DIFCOM est une SA créée le 13 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Docteur Roux, 59493 Villeneuve-d'Ascq. L'entreprise déclare le code NAF 4634Z comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD PROVOYEUR, président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de DIFCOM

Dénomination
DIFCOM
SIREN
316 591 999
SIRET (siège)
316 591 999 00032
N° TVA intracommunautaire
FR24316591999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 591 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
4634Z
Date de création
13 février 2007
Siège social
16 RUE DU DOCTEUR ROUX, 59493, VILLENEUVE-D'ASCQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DIFCOM

Achat vente représentation de tous produits alimentaires et de toutes boissons alcoolisées ou non.

Finances de DIFCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIFCOM

BP

BERNARD PROVOYEUR

Président du conseil d’administration

FP

FABIEN PROVOYEUR

Administrateur

RP

REGINE PROVOYEUR NEE INGROSSO

Directeur général

JM

Julie MISSLIN

Commissaire aux comptes suppléant

J

JCT AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (2)

RG

Régis Gossaert,

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à janvier 2021

CD

Christian Druelle,

Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DIFCOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59493 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif

    316 591 999 00032 · ouvert le 01 mai 1979 · NAF 4634Z

Documents juridiques de DIFCOM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 16 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de DIFCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIFCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIFCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIFCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIFCOM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIFCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIFCOM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Commissaire aux comptes titulaire partant : Gossaert, Régis ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CABINET R.G. ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Druelle, Christian

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2007

Marques déposées par DIFCOM

DIFCOM est titulaire de 31 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LA CERVOISE DES ANCETRES

    N° 4330458 · Déposée le 18 janvier 2017 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classe 32 · valable jusqu’au 18 janvier 2027

  • MASTIFF

    N° 4310314 · Déposée le 26 octobre 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 32 · valable jusqu’au 26 octobre 2026

  • EL LOCO

    N° 4046604 · Déposée le 13 novembre 2013 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 32 · valable jusqu’au 13 novembre 2033

  • Oh la Bio!

    N° 3874641 · Déposée le 17 novembre 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 32 · expirée le 17 novembre 2021

  • A PIG'S ALE

    N° 3866847 · Déposée le 14 octobre 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 32 · expirée le 14 octobre 2021

  • DIFCOM Création & distribution

    N° 3849154 · Déposée le 27 juillet 2011 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 32, 33 · valable jusqu’au 27 juillet 2031

  • DOCK PILS

    N° 3772432 · Déposée le 07 octobre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 32 · expirée le 07 octobre 2020

  • RAUSE COCHON

    N° 3726320 · Déposée le 31 mars 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 32 · expirée le 31 mars 2020

  • RODNEY

    N° 3516407 · Déposée le 26 juillet 2007 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 32 · valable jusqu’au 26 juillet 2027

  • TRESOR DES MOINES

    N° 3506969 · Déposée le 15 juin 2007 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 32 · valable jusqu’au 15 juin 2027

  • DUC D'HAVRE

    N° 3499643 · Déposée le 10 mai 2007 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 32 · valable jusqu’au 10 mai 2027

  • duc d'havre

    N° 3351161 · Déposée le 06 avril 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 06 avril 2015

  • DUC D'Havré

    N° 3303840 · Déposée le 19 juillet 2004 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classe 32 · valable jusqu’au 19 juillet 2034

  • MAITRE CORBEAU

    N° 3206919 · Déposée le 29 janvier 2003 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 32 · valable jusqu’au 29 janvier 2033

  • LE RAIL DE LA BIÈRE

    N° 3109489 · Déposée le 04 juillet 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 32 · expirée le 04 juillet 2011

  • DIFCOM

    N° 96627871 · Déposée le 29 mai 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 38 · expirée le 29 mai 2006

  • TRIPLE MATOU

    N° 95599795 · Déposée le 05 décembre 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 32 · expirée le 05 décembre 2005

  • PLANETE EAU

    N° 94550029 · Déposée le 15 décembre 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 32 · expirée le 15 décembre 2004

  • SOURCES DU MONDE

    N° 94550028 · Déposée le 15 décembre 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 32 · expirée le 15 décembre 2004

  • ABBAYE DES DUNES

    N° 94542377 · Déposée le 24 octobre 1994 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 32 · valable jusqu’au 24 octobre 2034

  • BIERE DU CORSAIRE

    N° 93495142 · Déposée le 30 novembre 1993 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale

    Classe 32

  • BLACK STOUT

    N° 93474290 · Déposée le 23 juin 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 32 · expirée le 23 juin 2023

  • ABBAYE DES TEMPLIERS

    N° 93474288 · Déposée le 23 juin 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 32 · expirée le 23 juin 2023

  • LA BIERE DES GRANDS REPORTERS

    N° 93474287 · Déposée le 23 juin 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 32 · expirée le 23 juin 2003

  • RIJSEL'S BIER

    N° 93469526 · Déposée le 18 mai 1993 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 32 · valable jusqu’au 18 mai 2033

  • RESERVE DU CAVEAU

    N° 93454744 · Déposée le 08 février 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 32 · expirée le 08 février 2003

  • DIFCOM

    N° 1683349 · Déposée le 23 juillet 1991 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 32 · valable jusqu’au 23 juillet 2031

  • LA CAVE DES PERES

    N° 1683348 · Déposée le 23 juillet 1991 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classe 32 · valable jusqu’au 23 juillet 2031

  • MAC GREGOR

    N° 1683347 · Déposée le 23 juillet 1991 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 32 · valable jusqu’au 23 juillet 2031

  • VIEUX BRUGES

    N° 1683346 · Déposée le 23 juillet 1991 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 32 · valable jusqu’au 23 juillet 2031

  • BIERE DES TEMPLIERS

    N° 1737418 · Déposée le 21 mai 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 32 · expirée le 21 mai 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DIFCOM

Quel est le numéro SIREN de DIFCOM ?

Le numéro SIREN de DIFCOM est 316 591 999. Le SIRET de son siège social est 316 591 999 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24316591999.

Qui dirige DIFCOM ?

DIFCOM est dirigée par BERNARD PROVOYEUR, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DIFCOM ?

Le siège social de DIFCOM est situé 16 rue du Docteur Roux, 59493 Villeneuve-d'Ascq.

DIFCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DIFCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIFCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIFCOM.

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