DIFCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DIFCOM est une 5499 immatriculée le 1er mars 1993 sous le numéro SIREN 390 421 352. Son siège social est situé 55 rue de la Fontaine, 33240 Saint-Andre-de-Cubzac. Son activité principale relève du code NAF 511G.
Fiche d'identité de DIFCOM
INSEE- Dénomination
- DIFCOM
- SIREN
- 390 421 352
- SIRET (siège)
- 390 421 352 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29390421352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 421 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 511G
- Date de création
- 01 mars 1993
- Siège social
- 55 RUE DE LA FONTAINE, 33240, SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DIFCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIFCOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DIFCOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACSiègeFermé
390 421 352 00019 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 511G
Documents juridiques de DIFCOM
INPIComptes annuels de DIFCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIFCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIFCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIFCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIFCOM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2005 · N° 03-14.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2001 · N° 99-12.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 92-17.469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIFCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIFCOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1993
Questions fréquentes sur DIFCOM
Quel est le numéro SIREN de DIFCOM ?
Le numéro SIREN de DIFCOM est 390 421 352. Le SIRET de son siège social est 390 421 352 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29390421352.
Où se situe le siège social de DIFCOM ?
Le siège social de DIFCOM est situé 55 rue de la Fontaine, 33240 Saint-Andre-de-Cubzac.
DIFCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, DIFCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIFCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIFCOM.
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