DIFCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 284 237, DIFCOM est une 6540 créée le 13 février 2007. Son siège social est situé 16 rue du Docteur Roux, 59493 Villeneuve-d'Ascq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD PROVOYEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DIFCOM
INSEE- Dénomination
- DIFCOM
- SIREN
- 484 284 237
- SIRET (siège)
- 484 284 237 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12484284237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 284 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2007
- Siège social
- 16 RUE DU DOCTEUR ROUX, 59493, VILLENEUVE-D'ASCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DIFCOM
Acquisition d'immeubles, de terrains, l'Administration et l'exploitation par bail, locations tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'Acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de DIFCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIFCOM
INSEEÉtablissements de DIFCOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59493 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif
484 284 237 00019 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de DIFCOM
INPIComptes annuels de DIFCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIFCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIFCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIFCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIFCOM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2005 · N° 03-14.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2001 · N° 99-12.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 92-17.469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIFCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIFCOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 2007
Marques déposées par DIFCOM
INPIDIFCOM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeBLAKSTOUT
N° 93498496 · Déposée le 21 décembre 1993 · Marque verbale
Classe 32 · expirée le 21 décembre 2023
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DIFCOM
Quel est le numéro SIREN de DIFCOM ?
Le numéro SIREN de DIFCOM est 484 284 237. Le SIRET de son siège social est 484 284 237 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12484284237.
Qui dirige DIFCOM ?
DIFCOM est dirigée par BERNARD PROVOYEUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DIFCOM ?
Le siège social de DIFCOM est situé 16 rue du Docteur Roux, 59493 Villeneuve-d'Ascq.
DIFCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, DIFCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIFCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIFCOM.
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- 3C.V59491 Villeneuve-d'Ascq
