DIFFERENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 480 305, DIFFERENCE est une 5499 créée le 30 octobre 1995. Son siège social est situé 4 rue de Rivoli, 75004 Paris 4. L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale.
Fiche d'identité de DIFFERENCE
INSEE- Dénomination
- DIFFERENCE
- SIREN
- 402 480 305
- SIRET (siège)
- 402 480 305 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR59402480305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 480 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 30 octobre 1995
- Siège social
- 4 RUE DE RIVOLI, 75004, PARIS 4
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de DIFFERENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIFFERENCE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DIFFERENCE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75004 PARIS 4SiègeFermé
402 480 305 00018 · ouvert le 30 octobre 1995 · NAF 514C
- 75003 PARIS 3Fermé
402 480 305 00026 · ouvert le 28 février 1997 · NAF 514C
- 27000 EVREUXFermé
402 480 305 00034 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 524C
Documents juridiques de DIFFERENCE
INPIComptes annuels de DIFFERENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIFFERENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIFFERENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIFFERENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIFFERENCE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025003708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/03433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/02482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/03309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024004278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 03 novembre 2025 · N° 22/05606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPO-CIVIL
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/05650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE MISE EN ETAT Salle N°5
Décision du 18 février 2025 · N° 2023002810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/05245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 07 novembre 2022 · N° 22/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 20-11.867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-13.497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 février 2016 · N° 14/01421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIFFERENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIFFERENCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 1995
Questions fréquentes sur DIFFERENCE
Quel est le numéro SIREN de DIFFERENCE ?
Le numéro SIREN de DIFFERENCE est 402 480 305. Le SIRET de son siège social est 402 480 305 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59402480305.
Où se situe le siège social de DIFFERENCE ?
Le siège social de DIFFERENCE est situé 4 rue de Rivoli, 75004 Paris 4.
DIFFERENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, DIFFERENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIFFERENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIFFERENCE.
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