DIFFERENCES STRUCTURES

Active

Siren498 660 612549938470 VINAYCréée le 30 juin 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DIFFERENCES STRUCTURES est une 5499 immatriculée le 30 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 660 612. Son siège social est situé 10 rue Auguste Favot, 38470 Vinay. Son activité principale relève du code NAF 9602A.

Fiche d'identité de DIFFERENCES STRUCTURES

INSEE

Dénomination: DIFFERENCES STRUCTURES
SIREN: 498 660 612
SIRET (siège): 498 660 612 00017
N° TVA intracommunautaire: FR27498660612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 498 660 612
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: 5499
Code NAF / APE: 9602A
Date de création: 30 juin 2007
Siège social: 10 RUE AUGUSTE FAVOT, 38470, VINAY
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de DIFFERENCES STRUCTURES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIFFERENCES STRUCTURES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DIFFERENCES STRUCTURES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

38470 VINAYSiègeFermé
498 660 612 00017 · ouvert le 03 juillet 2007 · NAF 9602A

Documents juridiques de DIFFERENCES STRUCTURES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2007

Acte

Comptes annuels de DIFFERENCES STRUCTURES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIFFERENCES STRUCTURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIFFERENCES STRUCTURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIFFERENCES STRUCTURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2009. Clôturée le 20 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mars 2012 · publié le 29 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juin 2010 · publié le 07 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2009 · publié le 04 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2009 désignant liquidateur Me Bourguignon Daniel 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DIFFERENCES STRUCTURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIFFERENCES STRUCTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIFFERENCES STRUCTURES

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 mars 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07 septembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04 février 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2009 désignant liquidateur Me Bourguignon Daniel 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 30 juin 2007

Questions fréquentes sur DIFFERENCES STRUCTURES

Quel est le numéro SIREN de DIFFERENCES STRUCTURES ?

Le numéro SIREN de DIFFERENCES STRUCTURES est 498 660 612. Le SIRET de son siège social est 498 660 612 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27498660612.

Où se situe le siège social de DIFFERENCES STRUCTURES ?

Le siège social de DIFFERENCES STRUCTURES est situé 10 rue Auguste Favot, 38470 Vinay.