DIFFERENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 923 139, DIFFERENT est une 5499 créée le 20 février 1996. Son siège social est situé 2 av du Commandant Boitard, 44380 Pornichet. L'entreprise déclare le code NAF 4649Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DIFFERENT
INSEE- Dénomination
- DIFFERENT
- SIREN
- 403 923 139
- SIRET (siège)
- 403 923 139 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33403923139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 923 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 20 février 1996
- Siège social
- 2 AV DU COMMANDANT BOITARD, 44380, PORNICHET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DIFFERENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIFFERENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DIFFERENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44380 PORNICHETSiègeFermé
403 923 139 00014 · ouvert le 20 février 1996 · NAF 4649Z
Documents juridiques de DIFFERENT
INPIComptes annuels de DIFFERENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIFFERENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIFFERENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIFFERENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIFFERENT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/02788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/01162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/01587
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/02818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-19.589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-17.945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIFFERENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIFFERENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Liquidateur amiable : CHAZAL Marie Thérèse Isabelle
- création
Date d'effet : 20 février 1996
Questions fréquentes sur DIFFERENT
Quel est le numéro SIREN de DIFFERENT ?
Le numéro SIREN de DIFFERENT est 403 923 139. Le SIRET de son siège social est 403 923 139 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33403923139.
Où se situe le siège social de DIFFERENT ?
Le siège social de DIFFERENT est situé 2 av du Commandant Boitard, 44380 Pornichet.
DIFFERENT est-elle toujours en activité ?
Oui, DIFFERENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIFFERENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIFFERENT.
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