DIFFERENTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DIFFERENTE est une 5458 immatriculée le 15 février 2002 sous le numéro SIREN 440 794 402. Elle est domiciliée 348 av de Paris, 79000 Niort. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DIFFERENTE
INSEE- Dénomination
- DIFFERENTE
- SIREN
- 440 794 402
- SIRET (siège)
- 440 794 402 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66440794402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 794 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5458
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 15 février 2002
- Siège social
- 348 AV DE PARIS, 79000, NIORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DIFFERENTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIFFERENTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DIFFERENTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 79000 NIORTSiègeFermé
440 794 402 00014 · ouvert le 15 février 2002 · NAF 4771Z
Documents juridiques de DIFFERENTE
INPIComptes annuels de DIFFERENTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIFFERENTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIFFERENTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIFFERENTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 juin 2011. Clôturée le 04 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 avril 2012 · publié le 19 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 juin 2011 · publié le 07 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2011 désignant liquidateur Selarl Romain Rabusseau, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DIFFERENTE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-25.355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIFFERENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIFFERENTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2011 désignant liquidateur Selarl Romain Rabusseau, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 février 2002
Questions fréquentes sur DIFFERENTE
Quel est le numéro SIREN de DIFFERENTE ?
Le numéro SIREN de DIFFERENTE est 440 794 402. Le SIRET de son siège social est 440 794 402 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66440794402.
Où se situe le siège social de DIFFERENTE ?
Le siège social de DIFFERENTE est situé 348 av de Paris, 79000 Niort.
DIFFERENTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DIFFERENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIFFERENTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIFFERENTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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