DIFFORT JEAN-MARIE

Active

Siren490 247 293Entrepreneur individuel68100 MULHOUSECréée le 01 juin 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DIFFORT JEAN-MARIE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2006, identifié par le SIREN 490 247 293. Elle est domiciliée 3 rue des Merles Mulhouse, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3832Z.

Fiche d'identité de DIFFORT JEAN-MARIE

INSEE

Dénomination: DIFFORT JEAN-MARIE
SIREN: 490 247 293
SIRET (siège): 490 247 293 00015
N° TVA intracommunautaire: FR52490247293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 490 247 293
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 3832Z
Date de création: 01 juin 2006
Siège social: 3 RUE DES MERLES MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DIFFORT JEAN-MARIE

Récupération de déchets triés

Finances de DIFFORT JEAN-MARIE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIFFORT JEAN-MARIE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DIFFORT JEAN-MARIE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

68100 MULHOUSESiègeFermé
490 247 293 00015 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 3832Z

Documents juridiques de DIFFORT JEAN-MARIE

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DIFFORT JEAN-MARIE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIFFORT JEAN-MARIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIFFORT JEAN-MARIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIFFORT JEAN-MARIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 novembre 2008. Clôturée le 08 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2010 · publié le 15 octobre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 08/00853

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2008 · publié le 12 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 08/00853, date de cessation des paiements : 1er novembre 2008, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANÇOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune mention de DIFFORT JEAN-MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIFFORT JEAN-MARIE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 décembre 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
15 octobre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 08/00853
12 octobre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 08/00853, date de cessation des paiements : 1er novembre 2008, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANÇOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 juin 2006

Questions fréquentes sur DIFFORT JEAN-MARIE

Quel est le numéro SIREN de DIFFORT JEAN-MARIE ?

Le numéro SIREN de DIFFORT JEAN-MARIE est 490 247 293. Le SIRET de son siège social est 490 247 293 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52490247293.

Où se situe le siège social de DIFFORT JEAN-MARIE ?

Le siège social de DIFFORT JEAN-MARIE est situé 3 rue des Merles Mulhouse, 68100 Mulhouse.