CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

DIFFRANCE est une SAS immatriculée le 25 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 938 408. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 av Marcel Lemoine, 36000 Chateauroux. Son activité principale relève du code NAF 4618Z. Elle est dirigée par PASCAL TIXIER, président de sas.

Fiche d'identité de DIFFRANCE

Dénomination
DIFFRANCE
SIREN
801 938 408
SIRET (siège)
801 938 408 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90801938408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 938 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 €
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
25 avril 2014
Siège social
48 AV MARCEL LEMOINE, 36000, CHATEAUROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DIFFRANCE

Creation developpement importation commercialisation de produits technologiques innovants et notamment de cigarettes électroniques et accessoires

Finances de DIFFRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIFFRANCE

PT

PASCAL TIXIER

Président de SAS

Depuis la création (25 avril 2014) · 12 ans

Établissements de DIFFRANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 36000 CHATEAUROUXSiègeFermé

    801 938 408 00011 · ouvert le 24 avril 2014 · NAF 4618Z

Documents juridiques de DIFFRANCE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DIFFRANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIFFRANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIFFRANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIFFRANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2016. Clôturée le 15 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2017 · publié le 26 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2016 · publié le 15 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2016, désignant liquidateur Maître Axel PONROY Membre de la SCP PONROY 22, rue Ledru-Rollin - 36000 Châteauroux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DIFFRANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIFFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIFFRANCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2016, désignant liquidateur Maître Axel PONROY Membre de la SCP PONROY 22, rue Ledru-Rollin - 36000 Châteauroux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2014

Questions fréquentes sur DIFFRANCE

Quel est le numéro SIREN de DIFFRANCE ?

Le numéro SIREN de DIFFRANCE est 801 938 408. Le SIRET de son siège social est 801 938 408 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90801938408.

Qui dirige DIFFRANCE ?

DIFFRANCE est dirigée par PASCAL TIXIER, président de sas.

Où se situe le siège social de DIFFRANCE ?

Le siège social de DIFFRANCE est situé 48 av Marcel Lemoine, 36000 Chateauroux.

DIFFRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, DIFFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIFFRANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIFFRANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.