DIFFRANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
DIFFRANCE est une SAS immatriculée le 25 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 938 408. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 av Marcel Lemoine, 36000 Chateauroux. Son activité principale relève du code NAF 4618Z. Elle est dirigée par PASCAL TIXIER, président de sas.
Fiche d'identité de DIFFRANCE
INSEE- Dénomination
- DIFFRANCE
- SIREN
- 801 938 408
- SIRET (siège)
- 801 938 408 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90801938408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 938 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 4618Z
- Date de création
- 25 avril 2014
- Siège social
- 48 AV MARCEL LEMOINE, 36000, CHATEAUROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DIFFRANCE
Creation developpement importation commercialisation de produits technologiques innovants et notamment de cigarettes électroniques et accessoires
Finances de DIFFRANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIFFRANCE
INSEEÉtablissements de DIFFRANCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 36000 CHATEAUROUXSiègeFermé
801 938 408 00011 · ouvert le 24 avril 2014 · NAF 4618Z
Documents juridiques de DIFFRANCE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DIFFRANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIFFRANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIFFRANCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIFFRANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juin 2016. Clôturée le 15 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 novembre 2017 · publié le 26 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juin 2016 · publié le 15 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2016, désignant liquidateur Maître Axel PONROY Membre de la SCP PONROY 22, rue Ledru-Rollin - 36000 Châteauroux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DIFFRANCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIFFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIFFRANCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2016, désignant liquidateur Maître Axel PONROY Membre de la SCP PONROY 22, rue Ledru-Rollin - 36000 Châteauroux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 25 avril 2014
Questions fréquentes sur DIFFRANCE
Quel est le numéro SIREN de DIFFRANCE ?
Le numéro SIREN de DIFFRANCE est 801 938 408. Le SIRET de son siège social est 801 938 408 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90801938408.
Qui dirige DIFFRANCE ?
DIFFRANCE est dirigée par PASCAL TIXIER, président de sas.
Où se situe le siège social de DIFFRANCE ?
Le siège social de DIFFRANCE est situé 48 av Marcel Lemoine, 36000 Chateauroux.
DIFFRANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, DIFFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIFFRANCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIFFRANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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