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DIFFUBAT

Active
Siren435 273 321549983240 CAVALAIRE-SUR-MERCréée le 04 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DIFFUBAT est une 5499 immatriculée le 4 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 273 321. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp des Hauts de Rigaud la Bastide Fleurie, 83240 Cavalaire-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par MICHEL VERMERSCH en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de DIFFUBAT

Dénomination
DIFFUBAT
SIREN
435 273 321
SIRET (siège)
435 273 321 00024
N° TVA intracommunautaire
FR58435273321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 273 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 avril 2001
Siège social
IMP DES HAUTS DE RIGAUD LA BASTIDE FLEURIE, 83240, CAVALAIRE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DIFFUBAT

ENTRETIEN DE LOCAUX

Finances de DIFFUBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIFFUBAT

MV

MICHEL VERMERSCH

Liquidateur

Depuis la création (04 avril 2001) · 25 ans

Établissements de DIFFUBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83240 CAVALAIRE-SUR-MERSiègeActif

    435 273 321 00024 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 4399C

  • 83120 LE PLAN-DE-LA-TOURFermé

    435 273 321 00016 · ouvert le 14 mars 2001 · NAF 747Z

Documents juridiques de DIFFUBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de DIFFUBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIFFUBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIFFUBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIFFUBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DIFFUBAT. Elle date de 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIFFUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIFFUBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2001

Questions fréquentes sur DIFFUBAT

Quel est le numéro SIREN de DIFFUBAT ?

Le numéro SIREN de DIFFUBAT est 435 273 321. Le SIRET de son siège social est 435 273 321 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58435273321.

Qui dirige DIFFUBAT ?

DIFFUBAT est dirigée par MICHEL VERMERSCH, liquidateur.

Où se situe le siège social de DIFFUBAT ?

Le siège social de DIFFUBAT est situé Imp des Hauts de Rigaud la Bastide Fleurie, 83240 Cavalaire-sur-Mer.

DIFFUBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DIFFUBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIFFUBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIFFUBAT.

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