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DIFFULEC

Active
Siren501 546 3863120 BRUXELLESCréée le 17 décembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 546 386, DIFFULEC est une 3120 créée le 17 décembre 2007. Son siège social est situé 110 rue Antoune Gautier, Bruxelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B.

Fiche d'identité de DIFFULEC

Dénomination
DIFFULEC
SIREN
501 546 386
SIRET (siège)
501 546 386 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02501546386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 546 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
3120
Code NAF / APE
7490B
Date de création
17 décembre 2007
Siège social
110 RUE ANTOUNE GAUTIER, BRUXELLES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DIFFULEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIFFULEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DIFFULEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • BRUXELLESSiègeFermé

    501 546 386 00019 · ouvert le 17 décembre 2007 · NAF 7490B

  • 83400 HYERESFermé

    501 546 386 00027 · ouvert le 17 décembre 2007 · NAF 7490B

Documents juridiques de DIFFULEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de DIFFULEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIFFULEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIFFULEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIFFULEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 juillet 2009. Clôturée le 03 février 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2011 · publié le 23 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 juillet 2009 · publié le 16 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 mai 2009 · publié le 06 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mai 2009 désignant mandataire judiciaire Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DIFFULEC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIFFULEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIFFULEC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mai 2009 désignant mandataire judiciaire Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Début d'activité : 2007-12-17

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2007

Questions fréquentes sur DIFFULEC

Quel est le numéro SIREN de DIFFULEC ?

Le numéro SIREN de DIFFULEC est 501 546 386. Le SIRET de son siège social est 501 546 386 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02501546386.

Où se situe le siège social de DIFFULEC ?

Le siège social de DIFFULEC est situé 110 rue Antoune Gautier, Bruxelles.

DIFFULEC est-elle toujours en activité ?

Oui, DIFFULEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIFFULEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIFFULEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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