DIFFUS INTERNAT. ARTS TABLE-ARTS MENAGER

Active

Siren326 660 289SARL06250 MOUGINSCréée le 15 février 1983

Liquidation judiciaire - clôture en 2008 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DIFFUS INTERNAT. ARTS TABLE-ARTS MENAGER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1983, identifiée par le SIREN 326 660 289. Son siège social est situé Che de Provence Qu de la Campane, 06250 Mougins. Son activité principale relève du code NAF 514S.

Fiche d'identité de DIFFUS INTERNAT. ARTS TABLE-ARTS MENAGER

INSEE

Dénomination: DIFFUS INTERNAT. ARTS TABLE-ARTS MENAGER
SIREN: 326 660 289
SIRET (siège): 326 660 289 00033
N° TVA intracommunautaire: FR64326660289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 326 660 289
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 514S
Date de création: 15 février 1983
Siège social: CHE DE PROVENCE QU DE LA CAMPANE, 06250, MOUGINS
Établissements: 2
Statut: Active

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Finances de DIFFUS INTERNAT. ARTS TABLE-ARTS MENAGER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIFFUS INTERNAT. ARTS TABLE-ARTS MENAGER

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DIFFUS INTERNAT. ARTS TABLE-ARTS MENAGER

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

06250 MOUGINSSiègeFermé
326 660 289 00033 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 514S
06250 MOUGINSFermé
326 660 289 00041 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 514S

Documents juridiques de DIFFUS INTERNAT. ARTS TABLE-ARTS MENAGER

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 1997

Acte

Comptes annuels de DIFFUS INTERNAT. ARTS TABLE-ARTS MENAGER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIFFUS INTERNAT. ARTS TABLE-ARTS MENAGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIFFUS INTERNAT. ARTS TABLE-ARTS MENAGER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIFFUS INTERNAT. ARTS TABLE-ARTS MENAGER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DIFFUS INTERNAT. ARTS TABLE-ARTS MENAGER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIFFUS INTERNAT. ARTS TABLE-ARTS MENAGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIFFUS INTERNAT. ARTS TABLE-ARTS MENAGER

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 mai 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

21 février 2024création
Date d'effet : 15 février 1983

Marques déposées par DIFFUS INTERNAT. ARTS TABLE-ARTS MENAGER

INPI

DIFFUS INTERNAT. ARTS TABLE-ARTS MENAGER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

LA CAFETTA
N° 93478903 · Déposée le 28 juillet 1993 · Marque verbale
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Classes 11, 21

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DIFFUS INTERNAT. ARTS TABLE-ARTS MENAGER

Quel est le numéro SIREN de DIFFUS INTERNAT. ARTS TABLE-ARTS MENAGER ?

Le numéro SIREN de DIFFUS INTERNAT. ARTS TABLE-ARTS MENAGER est 326 660 289. Le SIRET de son siège social est 326 660 289 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64326660289.

Où se situe le siège social de DIFFUS INTERNAT. ARTS TABLE-ARTS MENAGER ?

Le siège social de DIFFUS INTERNAT. ARTS TABLE-ARTS MENAGER est situé Che de Provence Qu de la Campane, 06250 Mougins.