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DIFFUSAL

Active
Siren316 467 083549967190 DINSHEIMCréée le 27 août 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 316 467 083, DIFFUSAL est une 5499 créée le 27 août 1979. Elle est domiciliée rue des Pres Dinsheim, 67190 Dinsheim. L'entreprise déclare le code NAF 744A comme activité principale.

Fiche d'identité de DIFFUSAL

Dénomination
DIFFUSAL
SIREN
316 467 083
SIRET (siège)
316 467 083 99999
N° TVA intracommunautaire
FR84316467083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 467 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
744A
Date de création
27 août 1979
Siège social
RUE DES PRES DINSHEIM, 67190, DINSHEIM
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DIFFUSAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DIFFUSAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIFFUSAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DIFFUSAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 67190 DINSHEIMSiègeActif

    316 467 083 99999

  • 67000 STRASBOURGFermé

    316 467 083 00036 · ouvert le 26 juin 1986 · NAF 744A

  • 67500 HAGUENAUFermé

    316 467 083 00044 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 744A

Documents juridiques de DIFFUSAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de DIFFUSAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIFFUSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIFFUSAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIFFUSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DIFFUSAL. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIFFUSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIFFUSAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1979

Marques déposées par DIFFUSAL

DIFFUSAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DIFFUSAL

    N° 98754331 · Déposée le 12 octobre 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35 · expirée le 12 octobre 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DIFFUSAL

Quel est le numéro SIREN de DIFFUSAL ?

Le numéro SIREN de DIFFUSAL est 316 467 083. Le SIRET de son siège social est 316 467 083 99999. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84316467083.

Où se situe le siège social de DIFFUSAL ?

Le siège social de DIFFUSAL est situé rue des Pres Dinsheim, 67190 Dinsheim.

DIFFUSAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DIFFUSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIFFUSAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIFFUSAL.

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