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DIFFUSION 13

Active
Siren384 130 605549913127 VITROLLESCréée le 02 janvier 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 130 605, DIFFUSION 13 est une 5499 créée le 2 janvier 1992. Son siège social est situé 10 rue du Levant les Hauts Bois, 13127 Vitrolles. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DIFFUSION 13

Dénomination
DIFFUSION 13
SIREN
384 130 605
SIRET (siège)
384 130 605 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11384130605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 130 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
02 janvier 1992
Siège social
10 RUE DU LEVANT LES HAUTS BOIS, 13127, VITROLLES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DIFFUSION 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIFFUSION 13

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DIFFUSION 13

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13127 VITROLLESSiègeFermé

    384 130 605 00015 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 744B

  • 13127 VITROLLESFermé

    384 130 605 00023 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 744B

  • 13127 VITROLLESFermé

    384 130 605 00031 · ouvert le 30 juin 2007 · NAF 7311Z

Documents juridiques de DIFFUSION 13

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de DIFFUSION 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIFFUSION 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIFFUSION 13

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIFFUSION 13. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 avril 2012. Clôturée le 28 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2013 · publié le 15 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2012 · publié le 16 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Avril 2012 désignant liquidateur Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DIFFUSION 13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIFFUSION 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIFFUSION 13

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Avril 2012 désignant liquidateur Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1992

Questions fréquentes sur DIFFUSION 13

Quel est le numéro SIREN de DIFFUSION 13 ?

Le numéro SIREN de DIFFUSION 13 est 384 130 605. Le SIRET de son siège social est 384 130 605 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11384130605.

Où se situe le siège social de DIFFUSION 13 ?

Le siège social de DIFFUSION 13 est situé 10 rue du Levant les Hauts Bois, 13127 Vitrolles.

DIFFUSION 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, DIFFUSION 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIFFUSION 13 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIFFUSION 13 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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