DIFFUSION AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DIFFUSION AUTO est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 698 534. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Moulineaux Rn82, 42480 La Fouillouse. L'entreprise déclare le code NAF 501Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DIFFUSION AUTO
INSEE- Dénomination
- DIFFUSION AUTO
- SIREN
- 352 698 534
- SIRET (siège)
- 352 698 534 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20352698534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 698 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 27 novembre 1989
- Siège social
- LD LES MOULINEAUX RN82, 42480, LA FOUILLOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DIFFUSION AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIFFUSION AUTO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DIFFUSION AUTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42480 LA FOUILLOUSESiègeFermé
352 698 534 00018 · ouvert le 27 novembre 1989 · NAF 501Z
Documents juridiques de DIFFUSION AUTO
INPIComptes annuels de DIFFUSION AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIFFUSION AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIFFUSION AUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIFFUSION AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIFFUSION AUTO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-18.615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-13.491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIFFUSION AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIFFUSION AUTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 1989
Questions fréquentes sur DIFFUSION AUTO
Quel est le numéro SIREN de DIFFUSION AUTO ?
Le numéro SIREN de DIFFUSION AUTO est 352 698 534. Le SIRET de son siège social est 352 698 534 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20352698534.
Où se situe le siège social de DIFFUSION AUTO ?
Le siège social de DIFFUSION AUTO est situé Ld les Moulineaux Rn82, 42480 La Fouillouse.
DIFFUSION AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, DIFFUSION AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIFFUSION AUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIFFUSION AUTO.
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