DIFFUSION AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 789 931, DIFFUSION AUTO est une 5499 créée le 18 avril 2011. Elle est domiciliée 276 av du Douard zi les Paluds, 13400 Aubagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z. La direction est assurée par CYRIL BAYLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DIFFUSION AUTO
INSEE- Dénomination
- DIFFUSION AUTO
- SIREN
- 531 789 931
- SIRET (siège)
- 531 789 931 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38531789931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 789 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 18 avril 2011
- Siège social
- 276 AV DU DOUARD ZI LES PALUDS, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DIFFUSION AUTO
NEGOCIANT AUTO, REVENDEUR VEHICULES OCCASION ET NEUFS
Finances de DIFFUSION AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIFFUSION AUTO
INSEEÉtablissements de DIFFUSION AUTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeActif
531 789 931 00015 · ouvert le 14 avril 2011 · NAF 4511Z
Documents juridiques de DIFFUSION AUTO
INPIComptes annuels de DIFFUSION AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIFFUSION AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIFFUSION AUTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIFFUSION AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 novembre 2014. Clôturée le 25 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 avril 2016 · publié le 05 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 novembre 2015 · publié le 12 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Cyril BAYLE pour une durée de 5 ans.
Jugement du 24 novembre 2014 · publié le 12 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIFFUSION AUTO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-18.615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-13.491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIFFUSION AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIFFUSION AUTO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 19 novembre 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Cyril BAYLE pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 18 avril 2011
Questions fréquentes sur DIFFUSION AUTO
Quel est le numéro SIREN de DIFFUSION AUTO ?
Le numéro SIREN de DIFFUSION AUTO est 531 789 931. Le SIRET de son siège social est 531 789 931 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38531789931.
Qui dirige DIFFUSION AUTO ?
DIFFUSION AUTO est dirigée par CYRIL BAYLE, gérant.
Où se situe le siège social de DIFFUSION AUTO ?
Le siège social de DIFFUSION AUTO est situé 276 av du Douard zi les Paluds, 13400 Aubagne.
DIFFUSION AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, DIFFUSION AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIFFUSION AUTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIFFUSION AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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