DIFFUSION BREVETS MONTALTO

Active

Siren342 404 530SARL07500 GUILHERAND-GRANGESCréée le 01 juillet 1987

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DIFFUSION BREVETS MONTALTO est une SARL immatriculée le 1er juillet 1987 sous le numéro SIREN 342 404 530. Son siège social est situé 145 rue Jacques Cartier, 07500 Guilherand-Granges. Son activité principale relève du code NAF 7714.

Fiche d'identité de DIFFUSION BREVETS MONTALTO

INSEE

Dénomination: DIFFUSION BREVETS MONTALTO
SIREN: 342 404 530
SIRET (siège): 342 404 530 00012
N° TVA intracommunautaire: FR92342404530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 342 404 530
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7714
Date de création: 01 juillet 1987
Siège social: 145 RUE JACQUES CARTIER, 07500, GUILHERAND-GRANGES
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de DIFFUSION BREVETS MONTALTO

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DIFFUSION BREVETS MONTALTO

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DIFFUSION BREVETS MONTALTO

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

07500 GUILHERAND-GRANGESSiègeFermé
342 404 530 00012 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 7714

Documents juridiques de DIFFUSION BREVETS MONTALTO

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DIFFUSION BREVETS MONTALTO

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIFFUSION BREVETS MONTALTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIFFUSION BREVETS MONTALTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIFFUSION BREVETS MONTALTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DIFFUSION BREVETS MONTALTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIFFUSION BREVETS MONTALTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIFFUSION BREVETS MONTALTO

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 juillet 1987

Questions fréquentes sur DIFFUSION BREVETS MONTALTO

Quel est le numéro SIREN de DIFFUSION BREVETS MONTALTO ?

Le numéro SIREN de DIFFUSION BREVETS MONTALTO est 342 404 530. Le SIRET de son siège social est 342 404 530 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92342404530.

Où se situe le siège social de DIFFUSION BREVETS MONTALTO ?

Le siège social de DIFFUSION BREVETS MONTALTO est situé 145 rue Jacques Cartier, 07500 Guilherand-Granges.