DIFFUSION.COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DIFFUSION.COM est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2007, identifiée par le SIREN 493 842 876. Son siège social est situé 45 Che de la Cressonnieres, 31270 Cugnaux. Son activité principale relève du code NAF 4791A.
Fiche d'identité de DIFFUSION.COM
INSEE- Dénomination
- DIFFUSION.COM
- SIREN
- 493 842 876
- SIRET (siège)
- 493 842 876 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13493842876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 842 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4791A
- Date de création
- 02 février 2007
- Siège social
- 45 CHE DE LA CRESSONNIERES, 31270, CUGNAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DIFFUSION.COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIFFUSION.COM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DIFFUSION.COM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31270 CUGNAUXSiègeFermé
493 842 876 00010 · ouvert le 02 février 2007 · NAF 4791A
Documents juridiques de DIFFUSION.COM
INPIComptes annuels de DIFFUSION.COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIFFUSION.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIFFUSION.COM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIFFUSION.COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 octobre 2008. Clôturée le 16 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 octobre 2008 · publié le 24 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DIFFUSION.COM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIFFUSION.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIFFUSION.COM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 février 2007
Questions fréquentes sur DIFFUSION.COM
Quel est le numéro SIREN de DIFFUSION.COM ?
Le numéro SIREN de DIFFUSION.COM est 493 842 876. Le SIRET de son siège social est 493 842 876 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13493842876.
Où se situe le siège social de DIFFUSION.COM ?
Le siège social de DIFFUSION.COM est situé 45 Che de la Cressonnieres, 31270 Cugnaux.
DIFFUSION.COM est-elle toujours en activité ?
Oui, DIFFUSION.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIFFUSION.COM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIFFUSION.COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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