DIFFUSION FORMATION ET METHODES

Active

Siren441 708 419549906000 NICECréée le 01 avril 2002

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 708 419, DIFFUSION FORMATION ET METHODES est une 5499 créée le 1er avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue Lamartine, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A.

Fiche d'identité de DIFFUSION FORMATION ET METHODES

INSEE

Dénomination: DIFFUSION FORMATION ET METHODES
SIREN: 441 708 419
SIRET (siège): 441 708 419 00011
N° TVA intracommunautaire: FR24441708419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 441 708 419
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: 5499
Code NAF / APE: 8559A
Date de création: 01 avril 2002
Siège social: 49 RUE LAMARTINE, 06000, NICE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de DIFFUSION FORMATION ET METHODES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIFFUSION FORMATION ET METHODES

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Vincent Thibault en fonction le 25 Février 2009 MERMOZ

Gérant · de mars 2009 à avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DIFFUSION FORMATION ET METHODES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

06000 NICESiègeFermé
441 708 419 00011 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 8559A

Documents juridiques de DIFFUSION FORMATION ET METHODES

INPI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2010

Acte

Dépôt du 25 février 2009

Acte

Dépôt du 19 juin 2008

Acte

Dépôt du 20 novembre 2003

Acte

Dépôt du 20 novembre 2003

Acte

Dépôt du 20 novembre 2003

Acte

Dépôt du 25 avril 2002

Acte

Dépôt du 25 avril 2002

Acte

Comptes annuels de DIFFUSION FORMATION ET METHODES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIFFUSION FORMATION ET METHODES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIFFUSION FORMATION ET METHODES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIFFUSION FORMATION ET METHODES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juin 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 avril 2014. Clôturée le 03 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2015 · publié le 18 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2014 · publié le 17 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 juin 2013 · publié le 07 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DIFFUSION FORMATION ET METHODES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIFFUSION FORMATION ET METHODES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIFFUSION FORMATION ET METHODES

BODACC

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 novembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17 avril 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
07 décembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 juin 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
04 février 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
05 novembre 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
15 mars 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
23 novembre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
21 avril 2010Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : MERMOZ Claude Alphonse en fonction le 09 Avril 2010
08 mars 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : MERMOZ Vincent Thibault en fonction le 25 Février 2009.
03 juillet 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

22 février 2024création
Date d'effet : 01 avril 2002

Marques déposées par DIFFUSION FORMATION ET METHODES

INPI

DIFFUSION FORMATION ET METHODES est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

NISSA & ALPHA
N° 3528998 · Déposée le 05 octobre 2007 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classe 41 · expirée le 05 octobre 2017
NISSA LINGUA
N° 3267015 · Déposée le 12 janvier 2004 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classe 41 · expirée le 12 janvier 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DIFFUSION FORMATION ET METHODES

Quel est le numéro SIREN de DIFFUSION FORMATION ET METHODES ?

Le numéro SIREN de DIFFUSION FORMATION ET METHODES est 441 708 419. Le SIRET de son siège social est 441 708 419 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24441708419.

Où se situe le siège social de DIFFUSION FORMATION ET METHODES ?

Le siège social de DIFFUSION FORMATION ET METHODES est situé 49 rue Lamartine, 06000 Nice.