DIFFUSION FRANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DIFFUSION FRANCE est une SA immatriculée le 1er avril 1985 sous le numéro SIREN 582 112 397. Elle est domiciliée 23 rue Carves, 92120 Montrouge. L'entreprise déclare le code NAF 526G comme activité principale.
Fiche d'identité de DIFFUSION FRANCE
INSEE- Dénomination
- DIFFUSION FRANCE
- SIREN
- 582 112 397
- SIRET (siège)
- 582 112 397 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR31582112397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 582 112 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 526G
- Date de création
- 01 avril 1985
- Siège social
- 23 RUE CARVES, 92120, MONTROUGE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de DIFFUSION FRANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIFFUSION FRANCE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DIFFUSION FRANCE
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 92120 MONTROUGESiègeFermé
582 112 397 00036 · ouvert le 01 avril 1985 · NAF 526G
- 94110 ARCUEILFermé
582 112 397 00044 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 526G
- 75015 PARIS 15Fermé
582 112 397 00051 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 526G
- 75013 PARIS 13Fermé
582 112 397 00069 · ouvert le 24 septembre 1998 · NAF 526G
Documents juridiques de DIFFUSION FRANCE
INPI21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DIFFUSION FRANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIFFUSION FRANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIFFUSION FRANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIFFUSION FRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIFFUSION FRANCE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/09045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/06215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/11350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/01819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/15567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-16.438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/11535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 octobre 2009 · N° 07/14635
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-44.732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-17.205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIFFUSION FRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIFFUSION FRANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1985
Questions fréquentes sur DIFFUSION FRANCE
Quel est le numéro SIREN de DIFFUSION FRANCE ?
Le numéro SIREN de DIFFUSION FRANCE est 582 112 397. Le SIRET de son siège social est 582 112 397 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31582112397.
Où se situe le siège social de DIFFUSION FRANCE ?
Le siège social de DIFFUSION FRANCE est situé 23 rue Carves, 92120 Montrouge.
DIFFUSION FRANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, DIFFUSION FRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIFFUSION FRANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIFFUSION FRANCE.
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