DIFFUSION INDUSTRIELLE COMMERCIALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 322 323 361, DIFFUSION INDUSTRIELLE COMMERCIALE est une SARL créée le 15 juin 1981. Elle est domiciliée Rte d Uriage, 38410 Vaulnaveys-le-Haut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511R.
Fiche d'identité de DIFFUSION INDUSTRIELLE COMMERCIALE
INSEE- Dénomination
- DIFFUSION INDUSTRIELLE COMMERCIALE
- SIREN
- 322 323 361
- SIRET (siège)
- 322 323 361 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84322323361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 323 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 511R
- Date de création
- 15 juin 1981
- Siège social
- RTE D URIAGE, 38410, VAULNAVEYS-LE-HAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DIFFUSION INDUSTRIELLE COMMERCIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIFFUSION INDUSTRIELLE COMMERCIALE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DIFFUSION INDUSTRIELLE COMMERCIALE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUTSiègeFermé
322 323 361 00012 · ouvert le 15 juin 1981 · NAF 511R
Documents juridiques de DIFFUSION INDUSTRIELLE COMMERCIALE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DIFFUSION INDUSTRIELLE COMMERCIALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIFFUSION INDUSTRIELLE COMMERCIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIFFUSION INDUSTRIELLE COMMERCIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIFFUSION INDUSTRIELLE COMMERCIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIFFUSION INDUSTRIELLE COMMERCIALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/06123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/02539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-11.660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2004 · N° 02-17.596
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-13.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-18.328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 98-12.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1995 · N° 92-40.982
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 1989 · N° 88-14.768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIFFUSION INDUSTRIELLE COMMERCIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIFFUSION INDUSTRIELLE COMMERCIALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 1981
Questions fréquentes sur DIFFUSION INDUSTRIELLE COMMERCIALE
Quel est le numéro SIREN de DIFFUSION INDUSTRIELLE COMMERCIALE ?
Le numéro SIREN de DIFFUSION INDUSTRIELLE COMMERCIALE est 322 323 361. Le SIRET de son siège social est 322 323 361 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84322323361.
Où se situe le siège social de DIFFUSION INDUSTRIELLE COMMERCIALE ?
Le siège social de DIFFUSION INDUSTRIELLE COMMERCIALE est situé Rte d Uriage, 38410 Vaulnaveys-le-Haut.
DIFFUSION INDUSTRIELLE COMMERCIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, DIFFUSION INDUSTRIELLE COMMERCIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIFFUSION INDUSTRIELLE COMMERCIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIFFUSION INDUSTRIELLE COMMERCIALE.
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