DIFFUSION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
Active4669B · Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Capital social
- 36,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 747 050 326, DIFFUSION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE est une SARL créée le 14 mai 1991. Elle est domiciliée 12 av Henri Beaudelet, 77330 Ozoir-la-Ferriere. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (code NAF 4669B). Elle est dirigée par HAUTEMULLE FLORENCE JACQUELINE, gérant.
Fiche d'identité de DIFFUSION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
INSEE- Dénomination
- DIFFUSION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
- SIREN
- 747 050 326
- SIRET (siège)
- 747 050 326 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR37747050326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 747 050 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 36 000 €
- Code NAF / APE
- 4669B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Date de création
- 14 mai 1991
- Siège social
- 12 AV HENRI BEAUDELET, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DIFFUSION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
VENTE ET REPARATION CHARIOT ELEVATEUR.
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Finances de DIFFUSION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIFFUSION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
INSEEHAUTEMULLE FLORENCE JACQUELINE
Gérant
Depuis la création (14 mai 1991) · 35 ans
Établissements de DIFFUSION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeActif
747 050 326 00038 · ouvert le 01 décembre 1972 · NAF 4669B
Documents juridiques de DIFFUSION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
INPIConformité de DIFFUSION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIFFUSION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 octobre 2016. Clôturée le 03 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 septembre 2018 · publié le 13 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 octobre 2017 · publié le 26 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 octobre 2016 · publié le 13 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2016, désignant liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIFFUSION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025087901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/06123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/02539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/00865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 1990 · N° 88-13.202
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 1989 · N° 88-14.768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIFFUSION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DIFFUSION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2016, désignant liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- création
Date d'effet : 14 mai 1991
Questions fréquentes sur DIFFUSION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
Quel est le numéro SIREN de DIFFUSION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE ?
Le numéro SIREN de DIFFUSION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE est 747 050 326. Le SIRET de son siège social est 747 050 326 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37747050326.
Qui dirige DIFFUSION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE ?
DIFFUSION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE est dirigée par HAUTEMULLE FLORENCE JACQUELINE, gérant.
Où se situe le siège social de DIFFUSION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE ?
Le siège social de DIFFUSION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE est situé 12 av Henri Beaudelet, 77330 Ozoir-la-Ferriere.
DIFFUSION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, DIFFUSION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIFFUSION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIFFUSION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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