DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 605 760, DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES est une SARL créée le 1er février 1997. Elle est domiciliée 6 Pl de la Madeleine Chez Plm, 75008 Paris 8. L'entreprise déclare le code NAF 519B comme activité principale.
Fiche d'identité de DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES
INSEE- Dénomination
- DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES
- SIREN
- 410 605 760
- SIRET (siège)
- 410 605 760 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33410605760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 605 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 519B
- Date de création
- 01 février 1997
- Siège social
- 6 PL DE LA MADELEINE CHEZ PLM, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
410 605 760 00017 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 519B
- 91270 VIGNEUX-SUR-SEINEFermé
410 605 760 00025 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 519B
Documents juridiques de DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES
INPIComptes annuels de DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/07107
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 20 juillet 2026 · N° 23/07107
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/07116
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/07121
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/07132
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/06876
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC INF 10 000 EUROS
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/02202
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/02198
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 13 janvier 2025 · N° 21/05991
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/01622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 février 1997
Questions fréquentes sur DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES
Quel est le numéro SIREN de DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES ?
Le numéro SIREN de DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES est 410 605 760. Le SIRET de son siège social est 410 605 760 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33410605760.
Où se situe le siège social de DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES ?
Le siège social de DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES est situé 6 Pl de la Madeleine Chez Plm, 75008 Paris 8.
DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES est-elle toujours en activité ?
Oui, DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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