DIFFUSION PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DIFFUSION PLUS est une SARL immatriculée le 1er mars 1989 sous le numéro SIREN 349 991 885. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du 19 Aout 1944, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 514S.
Fiche d'identité de DIFFUSION PLUS
INSEE- Dénomination
- DIFFUSION PLUS
- SIREN
- 349 991 885
- SIRET (siège)
- 349 991 885 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR40349991885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 991 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 01 mars 1989
- Siège social
- 5 RUE DU 19 AOUT 1944, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DIFFUSION PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIFFUSION PLUS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DIFFUSION PLUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeFermé
349 991 885 00022 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 514S
Documents juridiques de DIFFUSION PLUS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DIFFUSION PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIFFUSION PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIFFUSION PLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIFFUSION PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIFFUSION PLUS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/02538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-17.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-16.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-23.702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1999 · N° 97-40.740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIFFUSION PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIFFUSION PLUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1989
Questions fréquentes sur DIFFUSION PLUS
Quel est le numéro SIREN de DIFFUSION PLUS ?
Le numéro SIREN de DIFFUSION PLUS est 349 991 885. Le SIRET de son siège social est 349 991 885 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40349991885.
Où se situe le siège social de DIFFUSION PLUS ?
Le siège social de DIFFUSION PLUS est situé 5 rue du 19 Aout 1944, 74000 Annecy.
DIFFUSION PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, DIFFUSION PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIFFUSION PLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIFFUSION PLUS.
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